La prévention au travail concerne l’intégralité des membres du CSE : chaque élu a pour mission de s'occuper des enjeux liés à la santé et à la sécurité dans l’entreprise, même s’il n’est pas membre de la CSSCT.
En avril 2024, le gouvernement a annoncé 11 nouvelles mesures de prévention au plan de prévention déjà mis en place en 2022.
Que contient ce plan de prévention ? Quelles sont ses nouvelles mesures ? Et quels sont les moyens à disposition du CSE pour minimiser les accidents de travail graves et mortels ?
La prévention au travail, fondamentale pour garantir un environnement sécurisé et sain, reste peu méconnue dans ses diverses applications.
Ce qu'est la prévention au travail
La prévention au travail englobe l'ensemble des mesures et des actions mises en place pour protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elle vise à anticiper, identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels pour éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.
Le tableau ci-contre détaille les principaux aspects de la prévention au travail :
| Évaluation des risques professionnels | Identification et analyse des risques liés aux conditions de travail, aux équipements, aux substances utilisées, etc. |
| Formation et information | Sensibilisation et formation des salariés sur les risques, les bonnes pratiques, et les mesures de prévention |
| Organisation du travail | Aménagement des postes de travail, horaires, et processus pour réduire les risques |
| Équipements de protection individuelle (EPI) | Fourniture et utilisation de vêtements, casques, lunettes, gants, et autres équipements pour protéger les travailleurs |
| Amélioration des conditions de travail | Actions pour réduire les facteurs de stress, améliorer l'ergonomie des postes de travail, et favoriser le bien-être des salariés |
| Surveillance de la santé | Suivi médical des travailleurs pour détecter précocement les signes de maladies professionnelles ou d'altérations de la santé liées au travail |
| Plan d'urgence | Préparation et mise en place de procédures d'urgence pour gérer les incidents et accidents |
| Dialogue social | Implication des représentants du personnel dans l'élaboration et le suivi des mesures de prévention |
En 2022, le gouvernement a mis en place un plan de prévention au travail. L’objectif ? Lutter contre les nombreux accidents du travail : 600 000 par an selon l’Assurance maladie.
Le plan de prévention mis en place par le gouvernement
La prévention au travail est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs employés.
Malheureusement, ces mesures de prévention ne sont pas toujours appliquées. Et, même lorsqu’elles le sont, elles ne suffisent pas toujours.
Rien qu’en 2023, en France, 661 personnes sont décédées sur leur lieu de travail.
Parce que chaque année, une grande partie de ces accidents graves et mortels pourrait être évitée, le gouvernement à déployer un plan stratégique.
Ce plan, appelé “Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels” a été lancé en 2022. Il a pour but de mettre en place des actions de préventions ciblées sur les travailleurs les plus vulnérables.
Bon à savoir :
Les jeunes travailleurs et les nouveaux embauchés sont identifiés comme particulièrement vulnérables aux accidents de travail graves et mortels. Les intérimaires, ainsi que les travailleurs indépendants et détachés, sont également considérés comme des publics à risque.
À travers ce plan, le gouvernement mobilise quatre leviers complémentaires :
- Des actions de sensibilisation et de formation
- Un renforcement des mesures de prévention
- Le développement d’outils de connaissances et de suivi des accidents
- Le dialogue social, “en particulier par la mobilisation des branches professionnelle, de façon à adapter au mieux les actions mises en œuvre aux réalités professionnelles et des entreprises” (Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels)
Prévention au travail : les 11 nouvelles mesures intégrées au plan déjà existant
Sur son site internet, le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités annonce depuis avril dernier l’ajout des 11 nouvelles mesures de prévention suivantes au plan déjà existant :
- MESURE N°1 : Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle
- MESURE N°2 : Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle
- MESURE N°3 : Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires
- MESURE N°4 : Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- MESURE N°5 : Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir
- MESURE N°6 : Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs
- MESURE N°7 : Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur
- MESURE N°8 : Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur
- MESURE N°9 : Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels
- MESURE N°10 : Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille
- MESURE N°11 : Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail
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Prévention au travail et rôle du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des stratégies de prévention au sein des entreprises, en collaborant activement à l'identification, l'évaluation et la réduction des risques professionnels.
Évaluer les risques professionnels pour une répartition optimale
Le CSE participe à l'analyse des conditions de travail au sein de l’entreprise et propose des mesures pour améliorer la sécurité et la santé des salariés.
Pour remplir leurs fonctions, les élus CSE peuvent consulter tous les documents obligatoires concernant la santé et la sécurité au travail :
- Registre de sécurité,
- Dossiers de maintenance
- Résultats des contrôles réglementaires
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le CSE est obligatoirement consulté sur le DUERP ainsi que sur ses mises à jour.
Cette consultation sur le DUERP est l'occasion pour les membres du CSE de faire remonter les problèmes de terrain. Leur rôle ? Faire valoir le point de vue des salariés, proches de la réalité des risques.
Bon à savoir :
L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d'entrave. Il risque alors jusqu'à 1 an d'emprisonnement et une amende de 3 750 €.
Le DUERP est un outil obligatoire pour toutes les entreprises en France. Il sert à recenser et à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'environnement de travail. Le DUERP doit être conservé au moins 40 ans.
Il permet d'identifier les dangers présents dans l'entreprise, d'évaluer les risques associés à ces dangers, et donc à déterminer les actions préventives nécessaires pour assurer la sécurité des employés.
Par exemple, au sein d’une entreprise de construction, l’une des mesures préventives élémentaires consisterait à s’assurer régulièrement de l’utilisation d’échafaudages sécurisés pour prévenir les chutes de hauteur.
Bon à savoir :
L’employeur est tenu de fournir une réponse argumentée aux souhaits et commentaires des membres du CSE. Ainsi, il est avantageux pour ces derniers d'approfondir leurs opinions, car l’employeur devra justifier ses réponses à chaque point exprimé par les élus.
Lors de la consultation du DUERP, les élus peuvent s’assurer que le document intègre des actions concrètes de prévention. Il est également important de vérifier l'inclusion des risques psychosociaux (RPS) dans le document.
Prévention au travail : quels moyens pour le CSE ?
Pour mener à bien ses missions de prévention, le CSE dispose de différents moyens.
Lors de la consultation du DUERP, et dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les élus ont la possibilité de se faire aider d’un expert CSE. Ce dernier prête une attention particulière aux risques remontés par les élus afin de dresser son diagnostic.
Le CSE est également en mesure de mener des enquêtes internes pour identifier les risques potentiels et améliorer les conditions de travail.
C’est par exemple le cas lorsque des élus envoient ou distribuent des questionnaires anonymes aux salariés afin de connaître leur avis et recommandations sur un point en particulier.
Il est impératif d'initier une enquête pour chaque incident lié au travail, qu'il s'agisse d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’autres situations à caractère professionnel, quel que soit leur niveau de gravité.
L’enquête vise à analyser les circonstances et les causes de l'incident afin de prévenir sa récurrence. Elle permet également d'identifier des mesures de prévention adaptées pour éliminer le risque à l'avenir.
Bon à savoir :
Ces enquêtes doivent être distinguées de celles conduites suite à l'exercice du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.
Le CSE dispose effectivement du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, notamment en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Les membres du CSE peuvent donc lancer l’alerte s’ils constatent par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’un autre salarié :
- une atteinte à la santé physique et/ou mentale d’une personne de l’entreprise (un employé subit un accident de travail, tel qu'une chute depuis une échelle en raison d'un équipement défectueux)
- une atteinte aux libertés individuelles dans l'entreprise (un employé soumis à des pressions psychologiques de la part de son supérieur hiérarchique)
- un danger grave et imminent (détection d'une fuite de gaz toxique dans un espace clos de l'entreprise)
À retenir
La prévention au travail est une mission vitale des membres du CSE, qui ont hérité des prérogatives du CHSCT. Ils sont donc légitimes pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail et en ont même la responsabilité.
Le gouvernement, en mettant en place le plan de prévention au travail, et en intégrant récemment les 11 nouvelles mesures, met en lumière l’importance de ce sujet de société, appelé à être traité avec la plus grande rigueur.
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