Le CSE face à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail

  
Sommaire

• Le CSE face à la souffrance au travail : entre burn-out, harcèlement et quête de sens
• Quelle est la responsabilité des CSE face aux accidents du travail ?
  
• A retenir

Le CSE face à la souffrance au travail : entre burn-out, harcèlement et quête de sens

La Qualité de Vie au Travail (QVT) : un équilibre entre les conditions matérielles et les pratiques managériales

Pour le CSE, la QVT est d'une importance capitale :

• Elle est intrinsèquement liée au bien-être des salariés : un employé épanoui est souvent plus productif, plus impliqué et moins sujet aux arrêts maladie.
• Une bonne QVT favorise un climat social apaisé et constructif, réduisant ainsi les risques de conflits et facilitant le dialogue entre les salariés et la direction.
• En œuvrant pour la QVT, le CSE renforce son rôle de représentant des intérêts des salariés, et se positionne comme un acteur clé dans la création d'un environnement de travail sain et favorable à l'épanouissement de chacun.
  
  

Si les conditions matérielles de l’emploi sont fondamentales (lieu de travail, ambiance sur le site, salaire), la QVT transcende ces problématiques. Elle englobe une dimension plus vaste : les interactions humaines, l’organisation du travail et la culture même de l’entreprise.

Les salariés sont de plus en plus nombreux à déplorer des pratiques managériales datées ou inadaptées. Le besoin de reconnaissance, accompagné du besoin grandissant de quête de sens, joue un rôle profond dans la qualité de vie au travail des salariés.

L’évolution des pratiques professionnelles post-Covid y est aussi pour quelque chose : la digitalisation du travail appelle de nouvelles pratiques de management et de nouvelles interactions entre salariés et la direction. La lutte contre l’isolement n’est pas non plus à prendre à la légère avec la généralisation du télétravail.

Une bonne QVT peut être un levier de performance pour l'entreprise, mais elle est surtout un droit fondamental pour le salarié. Les élus du personnel, conscients de cet enjeu, sont de plus en plus nombreux à se former et à agir pour améliorer la QVT dans leur entreprise.

L'évolution des conditions de travail en France depuis 35 ans

Depuis les années 1980, comment a-t-on assisté à des changements dans la fréquence de port de charges lourdes par les employés ? Quelle est la progression de l'informatique dans le milieu professionnel ? Qui sont ceux qui doivent dissimuler leurs émotions au travail ? Ces questions, parmi d'autres, sont au cœur des études menées par la DARES de 1984 à 2019, explorant les conditions de travail et les risques psychosociau

L'évolution du marché du travail en France met en lumière des défis clés pour le Comité Social et Économique (CSE) concernant la sécurité, la santé et les conditions de travail :

• L'accroissement global des effectifs, de 10,194 millions en 1984 à 11,956 millions en 2019, marqué par une hausse notable des cadres et professions intermédiaires, exige d’adaptater les stratégies de santé et de sécurité au travail pour ces catégories professionnelles diversifiées.
• L'évolution démographique vers une main-d'œuvre vieillissante soulève des questions spécifiques liées à la santé au travail et au bien-être des employés plus âgés.
• L'augmentation des contrats à durée déterminée et des formes atypiques d'emploi, passant de 901 000 CDD en 2013 à 1 069 000 en 2019, interpelle le CSE sur la nécessité d'assurer une protection accrue à ces groupes d'employés souvent plus exposés aux risques professionnels.
• La répartition des salariés entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que dans divers secteurs d'activité, requiert une approche flexible et sectorielle de la part du CSE pour traiter efficacement les enjeux de sécurité et de santé au travail.

L'exposition à des contraintes physiques telles que le port de charges lourdes a considérablement augmenté, passant de 21,5% des salariés en 1984 à 40,5% en 2019. La fréquence des accidents de travail rapportés a également évolué, avec une légère baisse des salariés ne déclarant aucun accident de 93,1% en 2005 à 89,2% en 2019, et une hausse correspondante de ceux déclarant au moins un accident.

Ces tendances reflètent l'impératif pour le CSE d'agir de manière proactive et ciblée afin de répondre aux défis contemporains du marché du travail en France. Leur objectif est de garantir un environnement de travail sécurisé et sain pour tous les employés.

Quelle est la responsabilité des CSE face aux accidents du travail ? 

Les prérogatives du CSE : connaissance de l'entreprise et prévention des risques professionnels

La gestion et la prévention des risques professionnels sont au cœur des missions du CSE. Il occupe une position clé dans le paysage professionnel d'une entreprise, qui lui permet d’avoir une vision approfondie des processus, des métiers et de la culture de l'entreprise.

Grâce à cette position privilégiée, il accède à des informations cruciales, et les mobilise pour proposer à la direction des actions de prévention spécifiques.

Pour cela, il s'appuie sur plusieurs outils et démarches :

• L'écoute active des employés pour repérer des problématiques potentielles.
• La réalisation d'études ergonomiques pour optimiser les conditions de travail.
• La mise en place d'enquêtes suite à des accidents ou incidents afin d'en déterminer les causes et prévenir leur récurrence.

En cas d’accident du travail, l'intervention d'un élu est stratégique. Il doit mobiliser des connaissances techniques, comme la capacité d'analyser les causes d'un accident, mais aussi être capable de mettre en œuvre des mécanismes et outils spécifiques pour remonter aux origines des problèmes.

L’approche doit donc être à la fois technique et stratégique, pour allier l’étude des causes à des réflexions sur la prévention.

La connaissance des règles juridiques et leur application adaptée à des situations spécifiques est une compétence fondamentale pour l'élu. C'est en maîtrisant ces règles et en les mettant en œuvre dans l'intérêt des salariés et de leurs représentants que le CSE peut véritablement faire la différence en matière de sécurité et de bien-être au travail.

« Il y a un travail de connaissance de la règle et d'application dans l'intérêt des salariés et de leurs représentants de cette règle aux cas particuliers », comme l’exprime maître Parvex du cabinet Atlantes.

Combler le fossé entre les décideurs et le terrain

Le rôle médiateur du CSE est de s'assurer que les inquiétudes et besoins des employés sont intégrés aux décisions stratégiques concernant la sécurité et les conditions de travail.

La mise en place des ordonnances dites « Macron » en 2017 a entraîné la fusion des instances représentatives, et à la disparition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Autrefois, c’était donc le CHSCT spécialisé qui prenait en charge une partie des questions liées à la sécurité et aux conditions de travail.

Les délégués du CHSCT permettaient également de créer un lien fort entre le terrain et la direction. Aujourd’hui, ce lien s’est souvent fragilisé au sein des entreprises, qui peinent davantage à maintenir un dialogue fort avec les salariés sur le terrain. Cette absence créée de la confusion, souvent source d’inaction. Désormais, ce sont les élus du CSE qui doivent aborder l’ensemble de ces sujets, avec des ressources de plus en plus limitées.

Entre des prérogatives mal définies et la nécessité d'agir, l’environnement est moins adapté à une prise de décision éclairée par le CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Cette réalité, couplée à la complexité des nouveaux rôles et à la diminution du temps alloué, affaiblit la capacité d'action des élus du CSE. Et ce, malgré une prise de conscience croissante de l'importance des thématiques de santé et de sécurité.

La réorganisation prévue par le Code du travail, à la suite de cette réforme, semble en décalage avec les défis actuels, ce qui rend l'intervention des élus d'autant plus ardue dans un contexte où les enjeux n'ont jamais été aussi prégnants.