La politique RSE en entreprise est devenue un enjeu incontournable dans un contexte où les attentes des salariés, des candidats, des consommateurs et des partenaires se tournent de plus en plus vers des pratiques responsables.
Pour les membres du CSE, comprendre les principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et leur mise en œuvre est essentiel afin de jouer un rôle actif dans ces initiatives.
Cet article explore les avantages, les actions concrètes et les leviers à disposition pour intégrer pleinement le CSE dans cette dynamique porteuse de sens et de valeur ajoutée.
Sommaire
1 : Qu’est-ce qu’une politique RSE ?
1.1 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Définition
1.2 : Les piliers RSE : 3 ou 7 ?
1.3 : Obligation RSE : que dit la loi concernant la politique RSE ?
2 : Quel rôle pour le CSE dans la politique RSE de l’entreprise ?
2.1 : Avantages de la RSE en entreprise : Quels impacts de la politique RSE sur les salariés ?
2.2 : Les leviers du CSE pour agir sur la politique RSE
Qu’est-ce qu’une politique RSE ?
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Définition
Une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne l'ensemble des actions et engagements qu'une entreprise prend volontairement pour intégrer des préoccupations sociales, environnementales et de gouvernance dans son fonctionnement.
Il s'agit
d'une démarche stratégique visant à
minimiser les effets négatifs de ses activités tout en maximisant les impacts
positifs sur la société et l'environnement.
Cette politique englobe plusieurs axes :
● La définition de priorités claires liées à des enjeux comme la réduction des émissions polluantes, le respect des droits humains ou l’amélioration des conditions de travail.
● La mise en œuvre de pratiques concrètes, telles que l’optimisation des ressources, le respect de la transparence et l’adoption de comportements éthiques dans les relations avec les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, communautés).
● La gestion proactive des risques et des opportunités pour répondre aux attentes sociales et environnementales, tout en renforçant la performance économique de l'entreprise.
Bon à savoir :
En incitant les entreprises à adopter des pratiques volontaires, la politique RSE va au-delà des obligations légales.
Les piliers RSE : 3 ou 7 ?
La notion de RSE peut être abordée sous deux angles principaux : une vision synthétique en 3 piliers ou une approche détaillée en 7 piliers.
La vision simplifiée en 3 piliers permet de structurer la RSE autour de grandes thématiques souvent utilisées par les entreprises :
Bien que le
l’approche en 3 piliers soit extrêmement répandue, une autre approche, véhiculée par la norme ISO 26000, identifie 7 piliers de la responsabilité sociétale.
La norme ISO 26000 est une norme internationale qui fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Selon l'ISO 26000, la responsabilité sociétale s’articule autour de ces 7 piliers centraux :
Publiée en 2010 par l’Organisation
internationale de normalisation (ISO), cette norme vise à aider les
entreprises et autres organisations à opérer
de manière socialement responsable.
Bon à savoir :
Elle a été conçue avec la contribution de 90 pays, dont la France.
Cette norme ISO 26000 couvre tous les aspects de la RSE (droits de l’homme, environnement, éthique, relations avec les parties prenantes, etc.).
Bien que non obligatoire, elle est un excellent référentiel pour une politique RSE complète et efficace.
Obligation RSE : que dit la loi concernant la politique RSE ?
Voici un récapitulatif des principales étapes législatives marquantes concernant les obligations RSE des entreprises, telles que la loi NRE, les lois Grenelle, ou encore la loi PACTE, qui ont façonné l’obligation de transparence et de responsabilité sociale et environnementale.
|
Année |
Législation |
Description |
Impact sur l'entreprise |
|
|
Loi NRE[1] |
Première loi imposant le reporting extra-financier pour les entreprises cotées en bourse. Elles doivent communiquer les conséquences sociales et environnementales de leurs activités |
Obligation pour certaines entreprises de rendre des comptes sur leurs impacts sociaux et environnementaux |
|
2009- 2012
|
Lois Grenelle 1 et 2 |
Élargissement des entreprises soumises à l’obligation de communication et vérification des données par un organisme tiers indépendant. Ces lois visent à réduire les émissions de GES[2] et promouvoir l’éco-responsabilité |
Plus d'entreprises concernées, intensification de l’engagement environnemental |
|
|
Loi LTECV[3] |
Les investisseurs institutionnels et les sociétés cotées doivent communiquer sur leurs efforts contre le réchauffement climatique et les risques ESG[4] |
Obligation de rendre des comptes sur les actions climatiques et les risques financiers |
|
2016 |
Loi sur le devoir de vigilance |
Imposition pour les entreprises de plus de 5000 salariés de mettre en œuvre un plan d’action pour réduire les risques environnementaux, sociaux ou de corruption, incluant leurs partenaires commerciaux |
Transparence accrue et responsabilité envers la chaîne d’approvisionnement |
|
2017 |
DPEF[5] |
Obligation pour certaines grandes entreprises de publier une DPEF dans leur rapport de gestion, détaillant les actions RSE et leur impact |
Les entreprises doivent fournir des informations précises sur les enjeux RSE |
|
2019 |
Loi PACTE |
Modification du Code civil et du Code de commerce pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises. Introduction du statut d'entreprise à mission |
Intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans les statuts et les décisions stratégiques |
Les
lois sur la RSE ont pour but d'encadrer les pratiques responsables des
entreprises et de s'assurer qu'elles
respectent un minimum d'obligations, mais la RSE va au-delà de ces
exigences légales.
[1] NRE : Nouvelles Régulations Économiques
[2]GES : Gaz à Effet de Serre
[3]LTECV : Transition énergétique pour la croissance verte
[4]ESG : Environnemental, Social et de Gouvernance
[5] DPEF : Déclaration de performance extra-financière
Quel rôle pour le CSE dans la politique RSE de l’entreprise ?
Le CSE peut faire en sorte que les engagements RSE de l'entreprise se concrétisent, en relayant les attentes des salariés et en proposant des actions concrètes. Mais comment les élus du CSE peuvent-ils s’y prendre ?
Avantages de la RSE en entreprise : Quels impacts de la politique RSE sur les salariés ?
Une politique RSE réellement engagée et cohérente améliore directement la qualité de vie au travail des salariés. Lorsqu’une entreprise adopte des mesures concrètes pour garantir la sécurité, offrir des horaires flexibles ou faciliter un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle, les salariés bénéficient d'un environnement de travail plus humain et respectueux de leurs besoins.
Cependant, il est crucial que l'engagement en RSE ne se limite pas à une simple stratégie marketing pour attirer ou fidéliser les talents. Une politique RSE qui semble artificielle ou uniquement axée sur l'image externe aura un effet contre-productif.
Les salariés, qu'ils soient en poste ou candidats potentiels, sont parfaitement capables de distinguer les actions authentiques de celles uniquement menées à des fins promotionnelles. Dans ce cas, la confiance et l'engagement en souffriront, ce qui peut mener à un désenchantement général et à un turnover accru.
En principe, les équipes sont fières de contribuer à des objectifs sociaux et environnementaux qui dépassent la simple recherche de profit, renforçant ainsi leur sentiment d’appartenance et leur engagement à long terme.
Bon à savoir :
Les salariés se sentent généralement plus motivés et engagés lorsqu’ils savent que leur entreprise agit de manière éthique et responsable.
Une politique RSE réussie instaure un environnement de travail positif en mettant l’accent sur la diversité, la formation continue et des pratiques inclusives. Les salariés sont ainsi encouragés à développer leurs compétences, ce qui a un impact direct sur leur satisfaction et leur épanouissement professionnel.
Les entreprises qui intègrent des valeurs RSE solides attirent les talents et favorisent leur fidélité. Un cadre de travail respectueux et engagé devient un critère décisif pour les candidats, et les collaborateurs sont moins enclins à quitter une entreprise qui soutient des initiatives authentiques et positives pour la société.
Les leviers du CSE pour agir sur la politique RSE
Le CSE agit sur la politique RSE en identifiant les attentes des salariés via des sondages ou des réunions de discussion.
Ces retours permettent de faire remonter
les préoccupations à la direction pour ajuster la stratégie RSE de l’entreprise.
Concrètement, les élus peuvent mettre en place des sondages réguliers pour évaluer les attentes des salariés et orienter les actions RSE. Par exemple :
●
Sondage sur les initiatives RSE : "Parmi les actions RSE
mises en place, laquelle trouvez-vous la plus efficace ?"
But : ajuster les actions en fonction des
retours sur les priorités des employés.
●
Sondage sur le bien-être au travail : "L’entreprise met-elle
suffisamment de moyens pour prévenir le stress au travail ?"
But : évaluer les initiatives de
prévention du stress et proposer des améliorations.
●
Sondage sur la sécurité au travail : "Comment évaluez-vous les
mesures de sécurité sur votre lieu de travail ?"
But : détecter les points faibles de la
sécurité et ajuster les actions en conséquence.
Ces sondages permettent aux élus (et à l’employeur) de suivre l’efficacité des actions mises en place et de proposer des ajustements concrets.
Les résultats peuvent ensuite être communiqués aux salariés via des rapports ou des réunions pour maintenir leur engagement et ajuster la politique RSE.
En réunions CSE, les élus collaborent avec la direction pour ensuite proposer des actions concrètes et mesurables, telles que des initiatives globales pour améliorer les conditions de travail ou des actions de sensibilisation à l’environnement.
En parallèle, des actions plus spécifiques peuvent être mises en place, comme la création d'un programme de covoiturage pour réduire l'empreinte carbone ou la mise en place d’un système de recyclage des mégots de cigarette. Ces propositions sont ensuite suivies de mesures concrètes pour ajuster la stratégie RSE de manière ciblée.
Afin de suivre l’efficacité de chaque action, le CSE est en mesure de mettre en place des indicateurs de performance, tel qu’un baromètre social au sein de l’entreprise. Les élus suivent les résultats et ajustent les actions selon les retours des salariés et/ou les données obtenues.
Ces résultats peuvent inclure des mesures comme le volume de déchets recyclés ou les économies d'énergie générées, ou d’autres indicateurs environnementaux accessibles dans la BDESE.
Une bonne communication est essentielle. Le CSE informe régulièrement les salariés sur les actions en cours et les résultats obtenus à travers des rapports ou des sessions de sensibilisation. La mise en valeur des réussites et des initiatives collectives maintient l’engagement des salariés.
Enfin, il existe également des formations RSE que les élus peuvent suivre pour s’impliquer encore davantage dans la politique RSE de leur entreprise.
À retenir
La politique RSE regroupe l’ensemble des actions qu’une entreprise met en place pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques, et va au-delà des simples obligations légales.
Dans ce cadre, le CSE a pour mission de relayer les attentes des salariés, en proposant des actions concrètes - comme l’amélioration des conditions de travail ou la sensibilisation à l’environnement - et en suivant leur efficacité à travers des indicateurs de performance.
Une politique RSE authentique améliore directement la qualité de vie au travail des salariés, renforce leur engagement et leur fidélité à l’entreprise, en créant un environnement respectueux et responsable !
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