Temps partiel thérapeutique, TPT, mi-temps thérapeutique... autant de termes pour désigner une disposition essentielle permettant aux salariés de reprendre le travail progressivement tout en bénéficiant de droits adaptés à leur état de santé.
Dans quelles situations un salarié peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique (TPT) ? Quelle différence entre le temps partiel thérapeutique et le mi-temps thérapeutique ?
Et surtout, quel est le rôle du CSE dans l’accompagnement des salariés en temps partiel thérapeutique ?
Obligations de l’employeur, aménagements possibles et procédure à suivre pour bénéficier du TPT, découvrez toutes les informations utiles dans cet article du MAG’CSE !
Sommaire
1 : Le temps partiel thérapeutique, c’est quoi ?
1.1 : Un dispositif disponible avec ou sans arrêt de travail
1.2 : Comment est rémunéré un temps partiel thérapeutique ?
2 : Temps partiel thérapeutique (TPT) : démarches et rôle des élus CSE
2.1 : Temps partiel thérapeutique : quelle procédure pour en bénéficier ?
2.2 : Les actions des élus CSE en faveur des salariés TPT
Le temps partiel thérapeutique, c’est quoi ?
Temps partiel thérapeutique (TPT) : un dispositif disponible avec ou sans arrêt de travail
Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui offre au salarié la possibilité de reprendre progressivement son activité professionnelle, selon ses capacités physiques ou mentales.
Il fait généralement suite à une maladie (cancer, endométriose, troubles musculosquelettiques…) ou un accident (accident de travail ou accident survenu en dehors du cadre professionnel).
Le TPT permet notamment aux salariés ayant une RQTH[1] d’aménager leur emploi du temps selon leur état de santé, tout en continuant à exercer une activité professionnelle à temps partiel.
Il peut être mis en place avec ou sans arrêt de travail, sur prescription médicale.
Le mi-temps thérapeutique et le temps partiel thérapeutique diffèrent par la répartition du temps de travail. Le mi-temps thérapeutique implique de travailler à 50% du temps habituel, tandis que le temps partiel thérapeutique permet une flexibilité plus large, toujours selon les besoins de l’état de santé et sur recommandation médicale.
[1]Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Bon à savoir :
Un·e salarié·e en TPT peut par exemple travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein, selon la prescription médicale et les besoins spécifiques liés à sa récupération.
Le temps partiel thérapeutique présente de nombreux avantages pour les salariés, tant sur le plan professionnel que personnel. Voici les principaux bénéfices à connaître :
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Avantage |
Détail |
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Reprise progressive |
Permet au salarié de reprendre son travail à un rythme adapté à sa santé |
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Maintien du lien avec l’entreprise |
Aide à préserver l’intégration du salarié dans l’équipe et l’environnement professionnel |
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Aménagement du temps de travail |
Offre une flexibilité sur la durée du travail en fonction des recommandations médicales |
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Sécurité financière |
Garantit un revenu partiel combiné à des indemnités ou aides spécifiques |
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Préservation des droits sociaux |
Permet de conserver la couverture sociale et les avantages liés au contrat de travail |
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Facilitation de la réinsertion |
Aide à se réadapter progressivement à l’activité professionnelle et aux exigences du poste |
Comment est rémunéré un temps partiel thérapeutique ?
Un salarié en temps partiel thérapeutique est rémunéré en fonction du temps qu’il travaille réellement. Le
salaire est donc calculé au prorata des
heures travaillées.
Par exemple, un salarié dont le temps de travail est réduit à 60 % perçoit 60 % de son salaire brut habituel.
Bon à savoir :
Cette réduction de salaire peut toutefois être compensée par plusieurs dispositifs, permettant de limiter l’impact financier pour le salarié.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale complètent la rémunération perçue. Ces indemnités sont prévues pour compenser une partie de la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail. Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient une indemnisation complémentaire.
Dans ces cas, l’employeur ou un organisme tiers peut garantir au salarié un revenu total proche de son salaire à temps plein.
Bon à savoir :
Cette indemnisation additionnelle est soumise aux dispositions spécifiques de chaque entreprise et peut prendre différentes formes, comme un complément direct au salaire.
Toutefois, il existe un plafonnement : le revenu global constitué du salaire et des indemnités ne peut en aucun cas dépasser le montant que le salarié aurait perçu en travaillant à temps plein. Ce mécanisme assure une juste compensation sans créer de sur-rémunération.
La durée pendant laquelle le salarié peut percevoir les indemnités journalières est également réglementée. En règle générale, ces indemnités sont versées pour une durée maximale de trois ans en cas d’arrêt de travail.
Dans certains cas, la CPAM a la possibilité de prolonger cette durée d’un an, portant la limite totale à quatre ans.
Temps partiel thérapeutique (TPT) : démarches et rôle des élus CSE
Temps partiel thérapeutique (TPT) : démarches et rôle des élus CSE
Pour
bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, il est nécessaire de suivre une
procédure précise. Les membres du CSE peuvent intervenir tout au long de ce
processus afin d’accompagner les salariés.
Temps partiel thérapeutique : quelle procédure pour en bénéficier ?
La procédure à suivre pour obtenir un temps partiel thérapeutique est la suivante pour tout salarié qui souhaite en bénéficier :
- Consultation médicale : le salarié consulte son médecin traitant, qui évalue son état de santé et prescrit le temps partiel thérapeutique, en précisant le pourcentage d’activité adapté (par exemple, 50 %, 80 %, etc.).
- Transmission à l’employeur et à la CPAM : après la prescription, le salarié transmet les documents nécessaires à son employeur et à la CPAM, afin de commencer la procédure et permettre l’indemnisation.
- Visite médicale de reprise : si le salarié est en arrêt de travail, une visite médicale de reprise avec le médecin du travail est obligatoire. Cette étape confirme que le salarié est apte à reprendre son activité à temps partiel.
- Documents à fournir : le salarié remet à son employeur et à la CPAM la prescription médicale, l'attestation de l’employeur, ainsi qu'une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières.
- Validation par la CPAM : la CPAM examine les documents et valide ou rejette la demande. Si elle accepte, le salarié peut reprendre son travail selon les modalités définies.
- Indemnisation : le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées de la même manière que pour un arrêt maladie. La durée maximale d’indemnisation est de 3 ans, avec une possibilité de prolongation d’un an. L'employeur peut également compléter ces indemnités pour garantir un salaire équivalent à celui du temps plein.
Bon à savoir :
Le salarié a la possibilité de faire appel pour une réévaluation de sa situation si la CPAM refuse sa demande de TPT.
Les actions des élus CSE en faveur des salariés TPT
Lorsqu'un salarié rencontre des difficultés de santé qui peuvent nécessiter un recours au TPT, il se peut qu’il ne connaisse pas ce dispositif spécifique.
À ce stade, les élus CSE peuvent déjà intervenir pour informer les salariés de l'existence du TPT et les guider dans les démarches nécessaires pour y accéder.
Les membres du CSE sont en mesure de sensibiliser les salariés sur le TPT en incluant des articles sur le sujet dans les newsletters internes ou en organisant des sessions d’information. Cela permet de faire connaître aux collaborateurs les démarches à suivre, leurs droits, ainsi que les aides disponibles pour les soulager.
Dans un premier temps, les élus peuvent orienter les salariés vers leur médecin traitant, qui est chargé de prescrire un temps partiel thérapeutique en fonction de leur état de santé.
Une fois la prescription médicale établie, les élus CSE peuvent accompagner les salariés dans le suivi du processus administratif. Cela implique de s’assurer que les documents nécessaires sont bien transmis à la CPAM pour valider la demande.
Surtout, les élus doivent veiller à ce que la charge de travail soit bien ajustée à la situation du salarié.
Il arrive fréquemment que, même avec un temps de travail réduit, la charge de travail reste conséquente pour les salariés en TPT, ce qui peut freiner leur progression.
Les membres du CSE peuvent ainsi intervenir auprès des ressources humaines ou du management pour garantir que la reprise se fasse de manière progressive et adaptée.
Si le TPT est refusé, ou si des difficultés surviennent en cours de procédure, les élus CSE peuvent se pencher sur des solutions alternatives. Cela peut inclure la mise en place de reclassement, la réévaluation de la situation avec la médecine du travail, ou encore d'autres ajustements organisationnels pour garantir que les salariés concernés puissent poursuivre leur activité dans les meilleures conditions possibles.
À retenir
Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet aux salariés de reprendre le travail progressivement après une maladie ou un accident, en adaptant leur emploi du temps à leur état de santé.
Il peut être prescrit avec ou sans arrêt de travail, et offre des avantages tels qu’une reprise progressive et une sécurité financière.
Les membres du CSE jouent un rôle clé dans l’information, l’accompagnement administratif et l’ajustement des conditions de travail, afin de garantir une réinsertion réussie pour les salariés concernés.
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