Rôle de l'expert du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

À quelles conditions le CSE peut-il désigner un expert SSCT et qui le rémunère ?

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Lorsqu'un risque grave est identifié ou lorsqu'un projet de changement importante des conditions de travail est envisagé, le CSE peut faire appel à un expert CSE en matière de SSCT. Cette intervention vise à fournir des analyses précises et à proposer des solutions adaptées pour garantir un environnement de travail sain et sûr.

1. Quand le CSE peut-il désigner un expert CSE en SSCT ? 

Le CSE peut faire appel à un expert CSE dans deux situations principales :

1. Le risque grave : Cela concerne les risques immédiats ou potentiels pouvant nuire à la santé ou à la sécurité des salariés. Ce risque peut être avéré par des accidents de travail, des maladies professionnelles ou des risques encore latents mais identifiables, notamment lors d'une opération de concentration, où des ajustements sont effectués, créant potentiellement des risques accrus pour les employés.
   
   
2. Les modifications importantes des conditions de travail : Cette situation survient lorsque des projets ou des réorganisations sont mis en place, comme l’introduction de nouvelles technologies ou des changements affectant l’organisation du travail, les qualifications des salariés, ou encore leur sécurité. Cela peut également inclure la mise en place d'un plan de sauvegarde, entraînant des restructurations qui modifient significativement l'environnement de travail.

2. L'expert CSE : une aide précieuse

L'expert CSE est un professionnel habilité dont la mission est d’éclairer les élus du CSE sur la nature et les conséquences d'un risque grave ou d’une modification importante des conditions de travail. Il doit offrir une vision claire et objective de la situation, en analysant les risques liés au projet ou à la situation identifiée.

Les missions de l'expert CSE peuvent inclure :

• L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés,
• L'analyse des modifications des conditions de travail et leurs impacts,
• La proposition de solutions concrètes pour limiter les risques et améliorer les conditions de travail,
• La formulation de recommandations visant à garantir un environnement de travail plus sûr.
  

3. Qui finance l'expertise CSE ?

Le financement de l'expertise CSE dépend du type de situation concernée. Dans le cas où le CSE identifie un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre en charge la totalité des honoraires de l'expert. Cette prise en charge complète permet de répondre rapidement et efficacement à des situations critiques qui peuvent mettre en danger la sécurité des salariés.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'un projet important modifiant les conditions de travail des employés, comme l'introduction de nouvelles technologies ou une réorganisation, les frais sont partagés entre l'employeur et le CSE.

Conformément à la législation, 20 % du coût de l'expertise sont à la charge du CSE, financés par son budget de fonctionnement. Les 80 % restants sont pris en charge par l'employeur. Cette répartition vise à encourager un partenariat entre les deux parties afin de garantir un environnement de travail sain et sécurisé, tout en prenant en compte les besoins financiers de l'entreprise.

Ainsi, cette approche équilibrée permet à l'expertise CSE de se réaliser sans impacter trop lourdement le budget du CSE, tout en assurant que l'employeur reste responsable de la santé et sécurité des salariés.

Elle est également un levier pour permettre une meilleure anticipation des risques et des projets, tout en respectant les obligations légales des deux parties.

4. Les étapes de la désignation de l'expert CSE ?

Pour désigner un expert CSE, le comité doit :

1. Analyser la situation : Avant de prendre toute décision, le CSE doit évaluer si un risque grave existe ou si un projet majeur pourrait entraîner des modifications significatives des conditions de travail des salariés. Cela inclut l'examen des impacts sur la santé et la sécurité, mais aussi sur l'organisation du travail.
   
   
2. Choisir l'expert : Le CSE doit sélectionner un expert habilité, de préférence un professionnel reconnu dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L'expert choisi doit avoir les qualifications nécessaires pour intervenir sur les risques identifiés et être impartial.
   
   
3. Rédiger la délibération : Si un désaccord survient entre l'employeur et le CSE, le comité doit formaliser ses arguments par écrit. La délibération doit exposer clairement les raisons du recours à un expert CSE, en détaillant le risque ou le projet concerné. Elle est ensuite soumise au vote de l'ensemble des membres du comité pour validation.
   
   
4. Recevoir le rapport de l'expert : Une fois l'expert désigné, ce dernier doit remettre son rapport d'expertise dans un délai précis, généralement de deux mois. Le rapport doit être clair et détaillé, et proposer des solutions concrètes adaptées à la situation, qu'il s'agisse d'un risque grave ou d'une modification importante des conditions de travail.

5. L'importance de l'expertise CSE pour l'employeur et les salariés ?

Faire appel à un expert CSE en SSCT est une démarche bénéfique à la fois pour l'employeur et les salariés. En effet, l'employeur a l'obligation légale de garantir un environnement de travail sûr et sécurisé. L’expertise CSE permet non seulement de répondre aux préoccupations des salariés, mais aussi de prévenir les risques de conflits en anticipant les problèmes et en proposant des solutions adaptées et concrètes.

• En outre, cette expertise est un atout précieux pour préparer l'entreprise à des projets majeurs, comme des réorganisations ou l’introduction de nouvelles technologies. Elle permet d’identifier les risques potentiels dès le début des projets et d’adopter des mesures préventives, ce qui aide à minimiser les effets négatifs sur la santé, la sécurité et le bien-être des salariés. Cela crée un climat de confiance et de transparence au sein de l’entreprise.