Quel type d’experts sont entièrement à la charge du CSE
Sommaire
- Droit de votre CSE à désigner des experts et modalités de leur intervention
- Assistance juridique auprès du CSE et des salariés
- Expert en communication
Droit de votre CSE à désigner des experts et modalités de leur intervention
Le code du travail indique qu’en plus des expertises règlementées (expert-comptable ou expert habilité SSCT) votre CSE « peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. »
Tout d’abord, le code du travail n’impose pas que l’expert ainsi désigné par votre CSE ait un diplôme en conformité avec le sujet pour lequel vous le faites intervenir. Alors que les experts règlementés par le code du travail dont vous partagez les honoraires avec votre employeur à 20/80 ou qui sont rémunérés à 100 % par votre employeur doivent disposer du titre d’expert-comptable ou de l’habilitation d’expert SSCT. C’est donc vous qui choisissez librement tout cabinet ou toute personne dont la capacité et l’expérience correspond à votre attente.
Qu’entend-on par « préparation de ses travaux » ? Il s’agit de préparer l’action de votre CSE et les débats des réunions plénières sur tous sujets dont votre CSE a la charge, que ce soit pour les activités sociales et culturelles, les questions économiques, sociales, l’aide aux salariés, etc.
Vous envisagez de créer des activités sportives ? Mais connaissez-vous le droit du sport et maitrisez-vous les idées pratiques nécessaires pour mettre en œuvre votre projet. Un expert peut vous aider et vous éviter les erreurs juridiques d’un côté comme les erreurs pratiques de l’autre.
Vous n’êtes pas à l’aise dans les débats avec votre employeur ? vous n’avez pas l’habitude de parler en public ? un expert en communication, voire en négociation pourra vous aider à améliorer vos performances en la matière.
De très nombreux représentants du personnel n’ont pas l’habitude de participer au choix des experts de leur entreprise ni l’habitude d’en désigner pour leur vie personnelle. Votre employeur sait, très souvent, s’entourer des experts qui lui permettent de mieux gérer l’entreprise… y compris les relations sociales avec votre CSE et/ou vos syndicats. Le budget de fonctionnement est fait pour cela, n’hésitez pas à y avoir recours.
Cette expertise doit être mise à l’ordre du jour du CSE (ou prévue dans le budget prévisionnel). Un vote doit confirmer ce choix, vote auquel votre employeur ne participe pas. Ce vote est en deux temps : premier vote, décider de désigner un expert pour telle mission ; deuxième vote, décider que l’expert est le cabinet untel ou telle ou telle personne en présentant le devis qu’il a produit pour proposer ses services. Adoptez un extrait du procès-verbal en séance et transmettez à l’expert que vous avez choisi cet extrait pour lui confirmer qu’il peut commencer sa mission.
Cet expert a libre accès dans l’entreprise pour les besoins de sa mission et tenu aux obligations de secret et de discrétion pour les informations qu’il recevrait lors de celle-ci. À minima, il est donc autorisé à venir au local du CSE pour débattre avec les élus chargés par votre CSE de piloter sa mission.
Assistance juridique auprès du CSE et des salariés
L’une des expertises les plus répandues auprès des CSE est proposée par des cabinets de conseil et de formation : l’assistance juridique.
Les salons SolutionsCSE sont le meilleur moyen de les choisir. Vous pouvez les rencontrer, voire les écouter en conférence avant de les rencontrer, ce qui vous permet de les tester au cours de cet entretien. Vérifier qu’un expert vous écoute et est compréhensible quand il répond à vos questions est indispensable pour prendre une décision appropriée.
Bon à savoir :
Il y a plusieurs types d’assistance juridique :
- Un accompagnement après formation. Être représentant du personnel n’est pas votre métier, vous pouvez difficilement retenir par cœur tout ce que vous avez appris au cours d’une formation destinée aux CSE. Cet accompagnement est assuré par le formateur pendant un délai convenu dans l’achat de votre formation : de trois mois à un an.
- Une assistance juridique en droit social et droit du travail. Chaque fois que vous voulez vérifier la conformité juridique de ce que vous envisagez de faire. Chaque fois que vous voulez vérifier ce que votre employeur ou l’un de ses proches collaborateurs vous a affirmé. La plupart du temps, la seule chose que votre employeur sait mieux faire que vous c’est vous faire croire qu’il a raison, cela ne peut pas dire qu’il a raison.
- Une assistance juridique en droit social et droit du travail auprès de laquelle tous les salariés de votre entreprise peuvent aussi poser leurs questions. Cette assistance doit être ventilée comptablement entre budget de fonctionnement (assistance auprès des élus) et budget des ASC (assistance auprès des salariés).
- Une assistance juridique en droit social, droit du travail et droit de la vie privée auprès de laquelle tous les salariés peuvent poser leurs questions. Cette assistance doit être ventilée comptablement entre budget de fonctionnement (assistance auprès des élus) et budget des ASC (assistance auprès des salariés).
N’acceptez pas de signer un contrat pour un accompagnement ou une assistance au-delà d’une durée d’un an. Vous la reconduirez vous-même si vous en êtes satisfaits.
N’acceptez pas de signer un contrat pour un accompagnement ou une assistance avec reconduction automatique qui vous oblige à prévenir un mois voire trois mois à l’avance que vous ne reconduisez pas. Vous n’êtes pas à plein temps au CSE et qu’un cabinet de conseils profite de votre manque de temps à exercer votre rôle de représentant du personnel pour reconduire un quelconque contrat est inacceptable.
Expert en communication
Vous êtes un CSE dans une entreprise de moins de 100 salariés regroupés sur un même site ? vous arriverez sans trop de difficultés à sonder le personnel sur tel ou tel sujet. Juste un conseil, ne demandez pas à vos collègues ce qu’ils veulent en matière d’activités sociales et culturelles, la réponse est connue d’avance : « donne-moi de l’argent » que ce soit sous forme de bon d’achat ou de remboursement d’activités. Demandez-leur ce qu’ils font de leur temps libre, de leurs vacances, de leurs weekends et ce dont ils rêvent. Cela vous donnera des idées pour organiser des activités qui vous permettent d’animer la communauté de travail et/ou de leur faire découvrir des choses qu’ils n’osent pas se payer. Ils rêvent d’aller un jour à l’Opéra, au théâtre ou voir un match de rugby ou de foot ? permettez-leur d’y aller à tour de rôle.
Même s’il y a moins de 100 salariés dans votre entreprise mais que le personnel est dispersé sur le territoire ou que votre entreprise a plus 100 salariés, confier à un cabinet spécialisé l’organisation d’un sondage sera nécessaire pour obtenir les mêmes résultats qu’évoqués ci-dessus. Demandez aux salariés de vous confier leur email personnel pour un tel sondage. Engagez vous à ne pas utiliser cet email personnel à des envois réguliers, sauf s’ils acceptent quand ils vous le fournissent de recevoir tel ou tel type d’information : annonce d’activités sociales et culturelles, de dates en relation avec les ASC, information sur la vie de l’entreprise. N’oubliez pas d’envoyer à tous ceux qui ont accepté de vous fournir leur email personnel les résultats du sondage.
Vous vous sentez en difficulté quand vous prenez la parole en public ? Vous n’êtes pas à l’aise face à votre employeur et/ou ses collaborateurs quand il y a des négociations ou des débats en réunions plénières qui vous semblent difficiles ? Demandez l’aide d’experts en communication pour améliorer vos performances en la matière. Cela vous aidera y compris dans votre vie personnelle. Vous
voulez améliorer la communication digitale et/ou écrite de votre CSE en direction des salariés de votre entreprise ? demandez l’aide d’un expert en communication.
