FORMATION CSE : QUELLES FORMATIONS POUR LES ÉLUS CSE ?
1. Les bases de la formation CSE
1.1 Objectifs de la formation CSE
1.2 Faire une demande de congé de formation CSE
2. Formations CSE obligatoires VS Formations CSE facultatives
2.1 Formations CSE obligatoires
2.1.1 La formation économique pour les élus titulaires
2.1.2 La formation SSCT pour les élus titulaires et suppléants
2.2 Formations CSE facultatives
2.2.1 Formation sur des rôles spécifiques au CSE
2.2.2 Formations sur des thématiques spécifiques au CSE
QUELLES FORMATIONS POUR LES ÉLUS CSE ?
Les bases de la formation CSE
Objectifs de la formation CSE
La formation du CSE vise à doter les élus des compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions.
En effet, l'employeur, de par son expérience et son rôle au sein de l'entreprise, est souvent familier avec les concepts économiques, les termes juridiques, et les procédures légales. Il a l'habitude de traiter avec divers élus au fil des ans, ce qui lui confère une connaissance approfondie de ces domaines.
En revanche, les élus du CSE, qui sont salariés de l’entreprise, ne disposent pas toujours de cette expertise. Ils peuvent manquer de familiarité avec les aspects juridiques et économiques complexes qui régissent les relations de travail et les procédures internes.
Les formations CSE sont donc essentielles pour rééquilibrer cette asymétrie de connaissances. Elles jouent un rôle crucial dans l'autonomisation des élus, leur permettant d'exercer leurs responsabilités avec confiance et compétence.
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Grâce à la formation, les élus sont mieux préparés pour dialoguer sur un pied d'égalité avec l'employeur, défendre les intérêts des salariés et participer activement à la prise de décisions au sein du CSE. |
Les formations CSE couvrent divers aspects tels que la gestion économique de l'entreprise, la santé, la sécurité au travail, l’égalité, les relations sociales.
C’est parce que ces sujets sont particulièrement importants que certaines formations CSE sont rendues obligatoires.
Faire une demande de congé de formation CSE
Bien que la formation CSE soit un droit des élus, toute formation doit faire l’objet d’une demande auprès de l’employeur. On parle alors de demande de congé de formation. Chaque demande de formation est formulée individuellement (une demande par élu).
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Une demande de congé de formation contient obligatoirement les mentions suivantes :
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La demande de formation obligatoire du CSE se fait en suivant ces différentes étapes :
- Au moins 30 jours avant la formation, l’élu fait une demande auprès de l’employeur.
- L’employeur :
→ accepte la formation
ou
→ la refuse, dans certains cas de figures spécifiques (cf. ci-après) - Il doit alors notifier et motiver son refus
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L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour donner sa réponse. S’il ne répond pas dans les délais, il ne peut plus refuser le congé de formation. |
- Une fois la formation terminée, chaque élu remet une attestation d’assiduité à son employeur, délivrée par l’organisme de formation.
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L’employeur peut refuser le congé de formation d’un élu dans certains cas de figures spécifiques :
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Formations CSE obligatoires VS Formations CSE facultatives
On distingue les formations obligatoires, indispensables pour que les élus puissent exercer leurs missions, des formations facultatives, qui offrent la possibilité d'approfondir ses compétences dans des domaines spécifiques.
Formations CSE obligatoires
Les formations obligatoires sont essentielles pour permettre aux élus de mener à bien leurs missions. Deux formations sont obligatoires pour les élus du CSE : - la formation SSCT[1] et - la formation économique.
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Durant ces deux formations, les élus continuent d’être payés par l’employeur : le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail et il est comptabilisé dans la détermination des congés payés annuels, des prestations familiales et des prestations d’assurance sociale. |
La formation économique pour les élus titulaires
La formation économique est obligatoirement suivie par chaque membre titulaire du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle n’est pas obligatoire pour les suppléants.
Cette formation apprend aux membres du CSE à (mieux) analyser les informations financières et économiques de leur entreprise. Être mieux informé leur permet par la suite de mieux négocier avec l’employeur (accord d’entreprise, salaires, licenciement économique…).
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La formation économique dure entre 2 et 5 jours maximum. Elle est renouvelable tous les 4 ans de mandat[2]. |
Le contenu exact de la formation économique varie selon les organismes de formation. Cependant, les sujets suivants sont généralement abordés dans toutes les formations économiques :
- Mise en place, Organisation & Fonctionnement du CSE
- Exercice du mandat d’élu CSE
- Comptabilité & Analyse financière de base
- Formes juridiques de l’entreprise
- Mécanismes de restructuration
- Moyens et ressources du CSE
- Gestion des ASC[3]et réglementation URSSAF
Bien que la formation économique ne soit obligatoire que pour les élus titulaires, il est vivement conseillé aux suppléants de s’informer sur le sujet : articles, fiches pratiques, forums de questions… Les ressources gratuites ne manquent pas !
S’il le souhaite, un suppléant a également la possibilité de suivre la formation économique du CSE. Le comité utilise alors son budget de fonctionnement pour rembourser à l’employeur le salaire et les charges sociales du suppléant. Le suppléant qui veut suivre cette formation peut également prendre un jour de congé ou de RTT.
La formation SSCT pour les élus titulaires et suppléants
La formation SSCT[4] est obligatoirement suivie par chaque membre titulaire et suppléant du CSE, et ce, dès que le CSE est instauré dans l’entreprise[5].
Cette formation apprend aux membres du CSE à identifier et mesurer les risques au travail pour pouvoir les prévenir. Elle est donc essentielle pour garantir des conditions de travail saines dans l’entreprise.
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La formation SSCT dure entre 3 et 5 jours maximum. Elle est renouvelable tous les 4 ans de mandat. |
La formation SSCT dure 5 jours. Lors du renouvellement de mandat, sa durée est de :
- 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le contenu exact de la formation SSCT varie selon les organismes de formation. Cependant, les sujets suivants sont généralement abordés dans toutes les formations SSCT :
- Missions SSCT du CSE
- Inspections et analyses des situations à risques
- Ressources du CSE en matière de pévention
- Accidents du travail & Maladies professionnelles
- Inaptitude au travail
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L'obligation de la formation SSCT, tant pour les titulaires que pour les suppléants, souligne l'importance primordiale de cette formation pour permettre aux élus d'accomplir efficacement leurs missions. |
Formations CSE facultatives
En plus des formations rendues obligatoires par le Code du Travail, les élus du CSE peuvent suivre des formations facultatives pour acquérir ou approfondir des connaissances spécifiques.
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Cette possibilité de participer à des formations facultatives est réservée aux élus CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés. |
En dehors des cas de figures spécifiques évoqués en première partie, l’employeur ne peut pas s’opposer au suivi de ces formations et il doit les rémunérer comme du temps de travail si elles sont suivies sur les heures de délégation.
Les différentes formations facultatives sont financées via le budget du fonctionnement du comité.
Formation sur des rôles spécifiques au CSE
Voici quelques exemples de formations facultatives auxquelles vous pouvez participer si vous souhaitez maîtriser un rôle spécifique au sein du CSE.
- Formation du secrétaire du CSE
➢ Apprentissage des compétences nécessaires pour organiser efficacement les réunions du CSE, rédiger les procès-verbaux, gérer la correspondance et assurer la communication entre les membres du comité et l'employeur
➢ Maîtrise des aspects administratifs du rôle de secrétaire, y compris la gestion de l'agenda, des documents et des archives du CSE
➢ Développement des compétences en communication et en coordination pour assurer un fonctionnement fluide du comité
- Formation du trésorier du CSE
➢Acquisition des compétences comptables et financières nécessaires pour gérer les budgets, les dépenses et les comptes du CSE de manière transparente et responsable
➢ Apprentissage de la préparation et présentation des rapports financiers devant le comité, en expliquant clairement les données financières et en fournissant des recommandations pour une utilisation efficace des ressources
➢ Compréhension des exigences légales et réglementaires en matière de gestion financière du CSE, y compris les obligations de transparence et de contrôle des dépenses
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
➢ Exploration des concepts clés du harcèlement sexuel et du sexisme en milieu de travail, y compris les différentes formes de comportements inappropriés et les conséquences pour les victimes et les coupables dans l’entreprise
➢ Apprentissage du traitement des cas de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes de manière confidentielle et respectueuse, en suivant les procédures légales et les politiques internes de l'entreprise
➢ Développement des compétences en communication & en médiation pour soutenir les victimes, prévention des incidents futurs et promotion d’une culture du respect et de l'égalité au sein de l'entreprise
Formations sur des thématiques spécifiques au CSE
- Formation sur la mise en place d’un règlement intérieur
➢ Élaboration des règles internes adaptées aux spécificités de l'entreprise et respectant les obligations légales
➢ Organisation des consultations et des validations nécessaires auprès des représentants du personnel et de la direction
➢ Application des procédures pour une mise en place efficace et une communication claire auprès de tous les salariés
- Formation réglementation et contrôle URSSAF
➢ Compréhension des obligations légales en matière de cotisations sociales et de déclarations spécifiques à la gestion du CSE
➢ Identification des points de vigilance pour éviter les redressements et les sanctions lors des contrôles, notamment en ce qui concerne les budgets et les avantages offerts par le CSE
➢ Préparation des documents et des justificatifs nécessaires pour les contrôles URSSAF relatifs aux activités et aux finances du CSE
- Formation pour comprendre et utiliser sa base de données économiques et sociales (BDESE)
➢ Exploration des fonctionnalités de la BDESE pour accéder aux informations financières, économiques et sociales de l'entreprise
➢ Analyse des données pour une utilisation optimale dans les prises de décision et les négociations avec l'employeur
➢Informations relatives àla mise à jour régulière de la BDESE pour garantir la pertinence et l'exactitude des informations disponibles
[1]Santé Sécurité et Conditions de Travail
[2]que les mandats soient consécutifs ou non
[3]Activités Sociales et Culturelles
[4] Santé Sécurité et Contitions de Travail
[5] donc dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
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