Réunion CSE - Définition
Qu’est-ce qu’une Réunion du CSE ?
Une réunion du CSE est une rencontre périodique entre les élus du CSE et la direction d’une organisation.
Au cours de ces rencontres, des discussions et des négociations ont lieu entre les élus et la direction.
Les conditions de travail dans l’entreprise, les droits des salariés ainsi que leur santé et leur sécurité sont au cœur des échanges.
À quoi servent les Réunions CSE ?
L'objectif principal des réunions du CSE est de faciliter un échange constructif entre les représentants élus et la direction.
De manière générale, elles favorisent la communication et la transparence au sein de l’entreprise et encouragent la participation des employés à la gestion et à l'amélioration de leurs conditions de travail.
Les réunions CSE remplissent trois autres fonctions importantes :
- Prise de décision : Elles permettent de prendre des décisions sur des questions importantes pour les salariés, telles que les mesures de sécurité, les conditions de travail ou les avantages sociaux.
- Surveillance et contrôle : Elles fournissent un mécanisme de surveillance et de contrôle sur les décisions et les actions de la direction de l'entreprise, garantissant ainsi le respect des droits des salariés et des réglementations du travail.
- Information et consultation : Elles servent à informer les salariés sur les décisions et les projets de l'entreprise qui peuvent les affecter, et à recueillir leurs avis et leurs suggestions.
Exemples de sujets de réunions CSE :
- Règlement intérieur du Comité
- Politique salariale de l’entreprise
- Formation pour prévenir le sexisme au travail
- Périodes de prise de congés dans l'entreprise
Pour appréhender efficacement les réunions du CSE, il est primordial de se familiariser avec les procédures suivantes.
La Convocation
C'est le processus par lequel les membres du CSE sont informés de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion. La convocation est une étape importante pour garantir la participation des membres et assurer la légitimité des décisions prises lors de la réunion.
Pour chaque réunion du CSE, l’envoi d’une convocation par l’employeur est obligatoire.
Le PV de CSE
C'est le document officiel qui récapitule les décisions prises et les discussions tenues lors des réunions du CSE. Il constitue une trace écrite des échanges et des engagements pris au sein du comité. Il est souvent utilisé pour documenter les décisions prises et les actions à entreprendre.
Le CSE peut choisir de faire appel à un prestataire externe pour rédiger les PV de réunion. L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Les Heures de délégation
Ce sont les heures pendant lesquelles les membres du CSE ont le droit de s'absenter de leur poste de travail pour exercer leurs missions syndicales ou représentatives. Ces heures sont définies par la loi et peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise et des accords collectifs en place.
Exemples de missions pouvant être effectuées pendant les heures de délégation :
- Rencontres avec les salariés (informelles ou permanences)
- Analyse de la documentation fournie par l’employeur (rapports d'activité, bilans sociaux, projets de réorganisation…)
- Formations (économique, harcèlement, sexisme, SSCT)
- Préparation d’activités dans le cadre des ASC
Organiser la première Réunion du CSE
Une fois le CSE élu, l’organisation de sa première réunion a généralement lieu dans les 30 jours qui suivent.
À quoi sert la première Réunion du CSE ?
La première réunion du CSE pose les bases du fonctionnement du comité au sein de l'entreprise. Voici quelques-unes des fonctions clés de cette première réunion :
- Installation du CSE : La première réunion est l'occasion d'officialiser la mise en place du Comité Social et Économique dans l'entreprise. Les membres du CSE sont présentés et les membres du bureau sont élus.
- Définition des règles de fonctionnement : Cette réunion permet d'établir les règles de fonctionnement du CSE, telles que la fréquence des réunions, les modalités de convocation, les règles de prise de décision, etc.
- Élaboration de l'ordre du jour/ Identification des premiers sujets à traiter: Les membres du CSE discutent et décident des sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions. C'est l'occasion de prioriser les thèmes à traiter en fonction des besoins et des préoccupations des salariés.
La première réunion du CSE est un moment crucial pour établir les fondations du fonctionnement du comité, clarifier les rôles et les responsabilités des membres, et planifier les actions à venir pour répondre aux besoins des salariés et améliorer leurs conditions de travail
Qui organise la première Réunion du CSE ? Qui participe ?
C’est l’employeur qui adresse la convocation de la première Réunion CSE, au minimum trois jours avant.
Néanmoins, il est généralement préférable de la transmettre environ une semaine à l'avance afin de permettre aux élus de planifier leur participation.
C’est également l’employeur qui fixe l’ordre du jour de la première Réunion du CSE.
Les personnes convoquées à cette première réunion dépendent de l’ordre du jour dressé par l’employeur. Les participants à la première Réunion CSE sont généralement :
- les nouveaux membres titulaires
- les nouveaux membres suppléants
- le représentant syndical au CSE, s’il a déjà été désigné
- les anciens membres du CSE
L’employeur peut également convier d’anciens membres du CSE.
Les anciens membres peuvent partager aux nouveaux leur expérience et leur connaissance du fonctionnement du CSE, des procédures, des dossiers en cours, etc.
Cela peut être particulièrement utile pour les nouveaux élus qui n'ont pas forcément une bonne compréhension de leur rôle et de leurs responsabilités.
Déroulement de la première Réunion du CSE
- L’employeur[1] envoie l’Ordre du jour et la convocation à chaque participant au moins 3 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu
- L’employeur ouvre cette première réunion en rappelant aux nouveaux élus le but de cette dernière ainsi que le rôle du comité.
- Le secrétaire du CSE ainsi que le trésorier sont désignés
→ Le secrétaire est élu à la majorité de voix des personnes présentes à la réunion[2]
→ Le trésorier du CSE est désigné selon les modalités choisies par les membres présents à la réunion
- L’employeur communique aux membres présents des informations relatives à l’entreprise : situation financière, perspectives économiques, orientations stratégiques, forme juridique de l’entreprise, conditions de travail des salariés
- L’élaboration du règlement intérieur du CSE[3] : il s’agit d’une obligation à remplir dès la première réunion du CSE
Réunion CSE ordinaires VS Réunion CSE extraordinaire
Combien de Réunions ordinaires ou “périodiques” ?
Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de l’effectif de votre entreprise.
→ Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés : l’employeur doit organiser une réunion par mois
→ Si l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés ou plus : un accord collectif peut préciser que le CSE doit organiser au moins 6 réunions par an.
En l’absence d’accord collectif, le CSE organise :
→ une réunion tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés
→ et une réunion tous les mois pour les entreprises de 300 salariés ou plus
Qui participe aux réunions ordinaires / périodiques du CSE ?
Comme pour la première réunion CSE, les participants aux réunions ordinaires dépendent de l’ordre du jour de la réunion - donc des demandes des élus, des problématiques actuelles, et des sujets relatifs à l’entreprise.
Si l’ordre du jour est relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, l’employeur doit obligatoirement convoquer :
- Le médecin du travail qui exerce dans l’entreprise
- L’agent chargé du contrôle de l’inspection du travail
- La personne responsable du contrôle des conditions de travail et de la sécurité
- Un agent issu des services de prévention des entités chargées de la sécurité sociale
En principe, les participants aux réunions ordinaires du CSE sont les suivants :
- Les membres titulaires du CSE
- Les membres suppléants du CSE, uniquement s’ils remplacent des membres titulaires
- L’employeur, ou son représentant ayant reçu une délégation de pouvoir
- Des salariés qui assistent l’employeur
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Entreprise de moins de 50 salariés |
Entreprise de 50 salariés ou plus |
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Le nombre de salariés qui assistent l’employeur ne doit pas dépasser celui des membres CSE présents à la réunion |
Trois salariés peuvent assister à la réunion avec l’employeur : ils ont une voix consultative mais pas de droit de vote |
- Les délégués et représentants syndicaux au CSE, qui assistent aux séances avec voix consultative
- Des personnes extérieures au CSE, invitées par le Président du CSE - uniquement avec l’accord des membres du CSE
Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire ou “exceptionnelle” ?
Une réunion extraordinaire du CSE est une réunion qui est organisée de manière exceptionnelle en dehors des réunions “classiques” habituellement prévues (dites “ordinaires” ou “périodiques”).
Elle est déclenchée en réponse à des situations urgentes ou des circonstances particulières nécessitant une prise de décision rapide. Ces réunions sont consacrées à des sujets spécifiques et urgents qui ne peuvent pas attendre la prochaine réunion ordinaire. Par exemple : un licenciement pour motif économique.
Différences entre Réunion ordinaire et Réunion extraordinaire du CSE
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Réunion ordinaire |
Réunion extraordinaire |
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Objet |
Traite des sujets habituels et récurrents liés aux conditions de travail, à la santé et sécurité au travail, aux projets de l'entreprise, etc.
Peut inclure des points à l'ordre du jour déterminés à l'avance |
Consacrée à des sujets spécifiques et urgents, nécessitant une prise de décision rapide |
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Fréquence
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Programmée à des dates régulières |
Convoquée de manière ponctuelle |
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Processus de convocation |
Convoquée selon le calendrier préétabli |
Convoquée en réponse à une situation d'urgence ou à des circonstances particulières |
[1] Ou une personne ayant reçu une délégation de pouvoir
[2] Si plusieurs candidats veulent ce poste, c’est le candidat qui a obtenu le plus de voix qui est élu. En cas d’égalité, si le règlement intérieur du CSE ne précise pas de règle pour les départager, alors c’est le candidat le plus âgé qui est désigné.
[3]Le règlement intérieur du comité est adopté à la majorité des membres titulaires présents lors de la première réunion CSE
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