La chaleur au travail représente un véritable enjeu pour la santé et la sécurité des salariés.
En période de fortes chaleurs, quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment protéger efficacement les équipes face aux risques de déshydratation, de coups de chaleur ou d’accidents ?
Quelles actions le CSE peut-il entreprendre face aux fortes chaleurs au travail ?
Cet article répond à ces questions en détaillant les obligations légales des employeurs et les droits des salariés !
Sommaire
1 - Les obligations de l’employeur en période de fortes chaleurs
1.1 - Obligation générale de sécurité en cas de fortes chaleurs au travail
1.2 - Mesures spécifiques en cas d’alerte rouge ou pour les métiers à risque
2 - Chaleur au travail et droits des salariés
2.1 - Fortes chaleurs et aménagements des conditions de travail
2.2 - Chaleur au travail : le droit de retrait est-il justifié ?
3 - Que peuvent faire les élus CSE en cas de fortes chaleurs au travail ?
3.1 - Identifier les facteurs de risques liés à la chaleur au travail
3.2 - Agir en cas de danger et mobiliser les autorités compétentes
Les obligations de l’employeur en période de fortes chaleurs
En période de fortes chaleurs, l’employeur doit prendre des mesures concrètes pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Ces actions s’inscrivent dans un cadre plus large de prévention des risques au travail, encadré par les récentes réformes du gouvernement, qui renforcent les obligations des employeurs en matière de sécurité et de conditions de travail.
Obligation générale de sécurité en cas de fortes chaleurs au travail
Qu’il s’agisse de conditions météorologiques particulières, de risques psychosociaux ou encore de risques chimiques, l’employeur est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses équipes.
Le Code du travail lui impose cette responsabilité à travers différents articles de loi.
Il doit donc veiller à la santé et à la sécurité des salariés à travers des actions d'information, de formation et de prévention.
Pour mettre en place ces actions, il doit dans un premier temps évaluer les différents risques professionnels pour chacun des postes de travail de l’entreprise.
En période de fortes chaleurs, ces risques peuvent se révéler particulièrement graves.
Bon à savoir :
L’employeur doit transmettre au CSE les recommandations à adopter en cas
d’exposition à de fortes chaleurs en milieu professionnel.
L’exposition à la chaleur peut entraîner des effets graves sur la santé, tels que la déshydratation ou le coup de chaleur, et augmenter les risques d’accidents du travail.
La température, combinée à des facteurs comme l’humidité, la charge physique ou encore les équipements de protection, peut rendre ces conditions encore plus dangereuses.
Des moyens spécifiques doivent donc être mis en œuvre face aux fortes chaleurs au travail.
Mesures spécifiques en cas d’alerte rouge ou pour les métiers à risque
Les métiers exposés à des températures extrêmes, notamment dans le secteur du BTP, nécessitent des mesures spécifiques pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Lors d’une alerte rouge canicule, les obligations de l’employeur s’intensifient. Pour les chantiers, il est impératif de mettre à disposition des salariés un local de repos adapté ou, à défaut, d’organiser des pauses dans des conditions sécurisées et adaptées à la chaleur.
L’organisation des travaux doit être repensée pour limiter l’exposition des salariés aux périodes les plus chaudes de la journée. Cela peut inclure le décalage des horaires ou l’arrêt temporaire des activités lorsque les conditions deviennent trop dangereuses.
Les travailleurs doivent également avoir accès à une quantité suffisante d’eau potable et fraîche, soit un minimum de trois litres par jour et par salarié.
Bon à savoir :
Les équipements de protection individuelle et les dispositifs de sécurité des engins doivent être adaptés pour rester utilisables et supportables même en cas de températures élevées, sans compromettre le confort ni la sécurité.
Ces aménagements et dispositifs ne sont pas uniquement une réponse aux exigences légales, mais une nécessité pour protéger les salariés exerçant dans des conditions particulièrement éprouvantes.
Chaleur au travail et droits des salariés
Les salariés disposent de droits essentiels face aux risques liés à la chaleur, allant des aménagements de poste au recours au droit de retrait.
Fortes chaleurs et aménagements des conditions de travail
Lorsque les températures augmentent drastiquement, les salariés peuvent exiger des aménagements adaptés pour éviter les risques liés à la chaleur. L’employeur, quant à lui, réévalue chaque jour les conditions de travail dès la publication d’une alerte vigilance rouge en prenant en compte ces trois éléments :
- l’âge et de l’état de santé des salariés
- l’évolution de la température au fil de la journée
- la nature des travaux devant être effectués selon le secteur
d’activité
Bon à savoir :
Les risques sont réévalués pour chaque
salarié (évolution des températures et impact sur l’environnement de travail,
spécificités des tâches, santé et situation personnelle des salariés - en
incluant les personnes vulnérables)
Les salariés ont le droit de bénéficier de plusieurs adaptations, selon les résultats de la réévaluation des risques.
- Une réduction de la charge de travail et une modification des horaires : par exemple, en favorisant des horaires décalés pour éviter les périodes les plus chaudes.
- L’organisation des pauses fréquentes dans des espaces frais : en intérieur climatisé ou à l’ombre.
- L’arrêt de l’activité si les risques persistent malgré les mesures prises : cela concerne notamment les tâches physiquement exigeantes ou réalisées dans des conditions extrêmes, comme l’isolation de toitures ou la manipulation répétée de charges lourdes.
Ces aménagements sont essentiels pour protéger les salariés et garantir des conditions de travail sûres.
Chaleur au travail : le droit de retrait est-il justifié ?
Si l’employeur ne met pas en œuvre ces mesures, le salarié peut signaler la situation, voire interrompre son activité en cas de danger grave et imminent, en s’appuyant sur son droit de retrait. Les articles L4131-1 à L4131-4 du Code du Travail l’énoncent clairement, un travailleur doit immédiatement prévenir son employeur s'il constate une situation de travail qu'il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.
Et si le salarié estime que le danger est grave et imminent, il peut se retirer de cette situation.
Un ou plusieurs salariés qui se retirent d'une situation dangereuse ne peuvent pas être sanctionnés, ni avoir de salaire retenu, à condition qu'ils aient eu un motif raisonnable de penser que la situation représentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Voici quelques exemples concrets et non exhaustifs :
- Un salarié dans une usine sans système de ventilation, où la température dépasse 35°C, peut se retirer de son poste si cette chaleur menace sa santé.
- Un ouvrier du bâtiment travaillant en plein soleil peut décider de s'arrêter si l'employeur ne lui fournit pas d'ombre ou d'eau potable.
- Un employé de cuisine dans un restaurant peut exercer son droit de retrait si la température dans la cuisine atteint des niveaux dangereux (au-dessus de 30-35°C) et qu'il n'y a pas d’air conditionné ou de ventilation efficace.
Bon à savoir :
Le Code du travail ne fixe pas de température maximale à ne pas dépasser pour travailler.
Que peuvent faire les élus CSE en cas de fortes chaleurs au travail ?
Lors de vagues de chaleur, les élus CSE
identifient les risques, proposent des solutions adaptées et interviennent en
cas de danger.
Identifier les facteurs de risques liés à la chaleur au travail
La chaleur peut être un risque particulièrement important, surtout dans des environnements de travail comme les ateliers, les cuisines, les chantiers ou encore à l’extérieur en période estivale. Il existe différents moyens d’identifier les risques et les principaux dangers associés.
Pour ce faire, il faut commencer par observer les conditions de travail. La température ambiante doit être vérifiée afin de s’assurer qu’elle ne dépasse pas les seuils recommandés.
Une température de 25°C est généralement considérée comme acceptable, bien que ce seuil puisse varier en fonction du type de poste.
L’INRS[1] considère 30 °C comme limite pour un
travail sans activité physique et 28 °C
pour un travail physique, mais ces températures ne suffisent pas toujours.
Parfois, des risques peuvent apparaître même en dessous de 28 °C ou être gérés au-delà de 30
°C, car la température de l’air ne
prend pas en compte d’autres facteurs comme l'humidité ou l’intensité du
travail.
[1] INRS signifie Institut National de Recherche et de Sécurité. C'est un organisme français qui se consacre à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs.
Bon à savoir :
L'humidité
joue un rôle crucial en ralentissant l'évaporation de la sueur, ce qui empêche
le corps de se refroidir efficacement. Un thermomètre
et un hygromètre peuvent être
utilisés pour surveiller ces paramètres et ainsi évaluer les conditions de
travail.
Il est essentiel de vérifier si des systèmes de ventilation ou de climatisation sont en place pour assurer une circulation d’air adéquate. En particulier, pour les salariés exposés à des températures extrêmes en extérieur, le risque de coup de chaleur et de déshydratation augmente, d’où la nécessité d’une vigilance particulière.
L’analyse des activités à risque est également primordiale. Certaines tâches physiques particulièrement intenses génèrent plus de chaleur interne, ce qui peut accroître les risques d’épuisement. De même, les vêtements de travail doivent être adaptés aux conditions climatiques. Des équipements trop lourds, non respirants ou mal conçus peuvent contribuer à un stress thermique supplémentaire. Il est donc nécessaire d’adopter des mesures permettant de limiter ces risques.
Agir en cas de danger et mobiliser les autorités compétentes
Dans un premier temps, les élus CSE peuvent aborder, lors des réunions du comité, les pistes suivantes avec la direction :
- Aménagement des horaires (ex. commencer plus tôt ou finir plus tard)
- Mise à disposition d'eau plus fraîche et/ou en plus grande quantité
- Installation de ventilateurs ou systèmes de climatisation
- Mise en place d’espaces de repos dédiés et climatisés
- Réduction de l’activité physique intense
Si l’entreprise dispose d’un plan canicule, les membres du CSE s’assurent qu’il est appliqué correctement.
Ils peuvent également informer les salariés des symptômes du coup de chaleur, de la déshydratation tout en communiquant sur les gestes de prévention.
Bon à savoir :
Les élus peuvent relayer les recommandations officielles ou suggérer à l’employeur de le faire, pour prévenir les risques liés à la chaleur, notamment celles disponibles sur le site du ministère de la Santé.
Sur du plus long terme, les élus ont le pouvoir d’inclure les risques liés aux fortes chaleurs dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Il est important de recueillir les retours des salariés eux-mêmes. En leur posant des questions sur leurs ressentis et s’ils rencontrent des symptômes tels que de la fatigue excessive, des maux de tête ou des étourdissements.
En cas de danger grave ou imminent liés aux fortes chaleurs (ou à tout autre risque important), les élus peuvent exercer leur droit d’alerte et soutenir le droit de retrait des salariés concernés.
Si les mesures prises par l’employeur sont insuffisantes, solliciter l’Inspection du Travail est une option à envisager.
En période de fortes chaleurs, l'employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés : adaptation des conditions de travail, mise à disposition d’eau potable ou d’un local adapté selon le milieu professionnel.
Parmi les droits que peuvent exercer les salariés en cas de fortes chaleurs, on trouve l'aménagement de leur poste de travail ou le recours au droit de retrait en cas de danger imminent.
Les élus CSE jouent un rôle clé en identifiant les risques
propres à la canicule, en proposant des solutions concrètes, et en veillant à
la mise en œuvre des mesures de prévention.
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