Les risques chimiques au travail : quelles responsabilités pour les élus CSE ?

  
Sommaire

1 - Comprendre les risques chimiques au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur

1.1 - Les risques chimiques au travail : identification et prévention

1.2 - L’obligation de sécurité de l’employeur face aux risques chimiques

1.3 Risques chimiques au travail : les limites de la responsabilité de l’employeur

2 - Gestion des risques chimiques au travail : quel est le rôle des élus CSE ?

2.1 - S’assurer du respect des obligations relatives aux risques chimiques

2.2 - Évaluer les risques chimiques et informer les salariés

À  retenir

Comprendre les risques chimiques au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur

 

Qu’appelle-t-on “risque chimique au travail” et qu’est-ce que l’obligation de sécurité de l’employeur ? 

Les risques chimiques au travail : identification et prévention

Un risque chimique au travail désigne le danger pour la santé ou la sécurité que représentent certains produits chimiques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ces produits peuvent causer des effets immédiats, tels que des intoxications ou des brûlures, et des effets à long terme, comme des cancers.

Bon à savoir :             

Ces substances, présentes dans presque tous les secteurs, peuvent être sous forme solide, liquide ou gazeuse et représenter des dangers immédiats (allergies, intoxications, brûlures) ou à long terme (cancers, leucémies) pour la santé des salariés. Elles peuvent aussi causer des incendies ou des explosions, affectant la sécurité et l’environnement.

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive de produits chimiques couramment utilisés dans divers secteurs professionnels Il détaille leurs principales utilisations ainsi que les risques associés pour la santé et la sécurité des travailleurs..

Certains des produits chimiques mentionnés ci-dessus, comme les solvants, les colles industrielles et les peintures, peuvent contenir des substances potentiellement perturbatrices du système endocrinien.

Ces perturbateurs endocriniens peuvent affecter l’équilibre hormonal des salariés exposés, entraînant des risques pour la fertilité, le développement, et augmentant le risque de maladies chroniques à long terme.

L'effet cocktail, où plusieurs produits chimiques et perturbateurs endocriniens sont présents simultanément, peut amplifier les risques pour la santé, rendant leur évaluation et leur gestion plus complexes.

Comme on peut facilement l’imaginer, la détection et la prévention de ces risques au travail sont essentielles pour protéger les salariés et répondre aux obligations légales de l’entreprise.l'entreprise.

L’obligation de sécurité de l’employeur face aux risques chimiques
 

Les membres du CSE sont bien placés pour le savoir, l'employeur doit garantir la santé et la sécurité des travailleurs, sous peine de voir sa responsabilité engagée (cf. Code du travail).

Cela inclut l’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre de mesures préventives adaptées, ainsi que la formation et l’information des salariés pour assurer leur protection.

Les tableaux ci-contre résument les obligations et mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place pour garantir la sécurité des travailleurs face aux risques chimiques, conformément au Code du travail.

Tableau 1 : Mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les risques chimiques au travail

Tableau 2 : Actions humaines visant à prévenir les risques chimiques au travail

La traçabilité des travailleurs exposés ou potentiellement exposés aux agents chimiques a été renforcée par le décret du 4 avril 2024. Les employeurs doivent tenir une liste des salariés concernés par l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Bon à savoir :    

Cette liste doit indiquer

●        les substances spécifiques auxquelles les travailleurs sont exposés,

●        la nature, la durée et, si possible, le degré d’exposition. (Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques)

La liste est consultable par les travailleurs concernés, Une version anonymisée est partagée avec les autres salariés et les élus CSE. Elle est transmise aux services de santé au travail, qui doivent la conserver pendant au moins 40 ans.

Risques chimiques au travail : les limites de la responsabilité de l’employeur

L'obligation de sécurité de l'employeur face aux risques chimiques est une responsabilité essentielle pour assurer la protection des travailleurs. Toutefois, cette obligation n'est pas absolue et présente des limites, notamment en ce qui concerne l’identification des risques et la fourniture de preuves de l’exposition des salariés.

Dans certaines situations, il peut être difficile pour les salariés de prouver qu’ils ont été exposés à des produits chimiques de manière significative ou de démontrer le lien entre cette exposition et un préjudice, comme un risque de maladie grave.

Cela a été illustré dans une décision récente de la Cour de cassation (septembre 2024), où des salariés n’ont pas pu établir de manière convaincante qu’ils avaient été exposés à des produits chimiques dangereux pendant leur travail, malgré des documents médicaux énumérant certains produits.

Les juges ont estimé que les preuves présentées ne permettaient pas de démontrer une exposition suffisamment significative pour entraîner un risque de maladie grave, et ont rejeté leur demande de réparation du préjudice d'anxiété.

En vertu du droit français, c'est généralement aux salariés de prouver leur exposition aux risques chimiques et le lien avec un préjudice. L’employeur n’est pas obligé de prouver qu'il n’y a pas de risque, sauf en cas de manquement grave à ses obligations.

Cette règle empêche une inversion de la charge de la preuve : le simple fait que des produits chimiques soient utilisés dans l'entreprise ne suffit pas à présumer qu'une exposition a eu lieu de manière dangereuse.

Bon à savoir :

Bien que l’employeur ait l’obligation de mettre en place des mesures de prévention, ces dernières ne sont pas toujours infaillibles. Par exemple, malgré des efforts pour remplacer les produits dangereux ou pour renforcer les équipements de protection, des risques peuvent subsister, surtout dans les secteurs où l’exposition aux produits chimiques est fréquente ou complexe à gérer.

Aussi, dans certains cas, l'employeur peut ne pas être en mesure de détecter tous les risques, notamment lorsque les expositions sont très faibles ou occasionnelles, ou lorsque les produits chimiques sont difficiles à contrôler.

Gestion des risques chimiques au travail : quel est le rôle des élus CSE ?

La mission des élus consiste à s’assurer que l’employeur respecte les obligations légales précédemment énoncées en matière de sécurité et de santé des salariés, en particulier concernant l’exposition aux agents chimiques dangereux. À ce titre, ils interviennent sur plusieurs fronts.

S’assurer du respect des obligations relatives aux risques chimiques

Les élus du CSE doivent s’assurer que l'employeur respecte toutes les obligations légales concernant la sécurité des travailleurs face aux risques chimiques.

Cela inclut la mise en place des mesures de prévention adaptées et la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI).

Le CSE veille donc dans un premier temps à ce que les actions prévues par la réglementation soient bien appliquées et qu'elles garantissent la protection des salariés.

Une attention toute particulière doit être prêtée à la mise en œuvre des mesures d'hygiène sur le lieu de travail. En particulier, l’obligation de fournir des douches pour les salariés effectuant des tâches salissantes ou insalubres. (Article R4228-8 - Code du travail.)

Le CSE, en concertation avec l’employeur, établit la liste des travailleurs concernés et s’assure que cette mesure de protection est bien appliquée pour garantir l’hygiène et la sécurité des salariés.

Bon à savoir :

Si l’évaluation des risques montre que certains salariés sont exposés à des dangers pour leur hygiène ou leur sécurité (par exemple, des produits chimiques ou des salissures spécifiques), l'employeur peut, en accord avec le CSE, décider de mettre des douches à leur disposition, même si ces salariés ne figurent pas sur la liste établie.

Évaluer les risques chimiques et informer les salariés

L’intervention des élus CSE est essentielle à toutes les étapes de la gestion des risques chimiques, de l’évaluation à la prévention.

Les membres du CSE sont consultés sur l’évaluation des risques chimiques dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour du DUERP.

Pour rappel, le DUERP désigne le document dans lequel l'employeur recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Ceci afin de mettre en place des mesures de prévention.

Les membres du CSE ont accès à ce document clé. Ils ont donc la possibilité de vérifier que les risques chimiques sont correctement identifiés, classifiés et documentés.

Lors de toute modification de l’organisation du travail ou des méthodes de production, les élus sont informés et participent activement à l’évaluation des risques, y compris les risques chimiques, afin de s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour protéger la santé des équipes.

Un autre aspect crucial du rôle des élus CSE est justement d'informer les travailleurs sur les risques chimiques auxquels ils sont exposés.

Les élus veillent notamment à ce que les travailleurs qui ne peuvent être exposés à certains produits chimiques en raison de leur âge, état de santé, ou statut (jeunes de moins de 18 ans, femmes enceintes ou allaitantes), salariés temporaires ou sous CDD^[3]) soient correctement identifiés et affectés à d'autres tâches.

L'information est cruciale pour éviter toute exposition dangereuse et garantir la sécurité de toutes et tous.

^[1]DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels

^[2] EPI : équipements de protection individuelle 

^[3]Article D4154-1 du Code du travail