La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est un dispositif essentiel pour favoriser l'inclusion des travailleurs handicapés au sein des entreprises. Elle leur octroie des droits et des protections spécifiques. Le rôle des élus du CSE est de s'assurer que ces droits sont respectés et que des actions concrètes sont mises en place pour accompagner ces salariés. Cet article explore les différentes missions et initiatives que les élus CSE peuvent entreprendre pour soutenir efficacement les salariés RQTH.
La RQTH permet aux travailleurs handicapés de bénéficier de droits et d'aménagements spécifiques. Les élus du CSE veillent à ce que ces droits soient appliqués, notamment en assurant un cadre de travail adapté aux besoins des salariés RQTH.
RQTH : Définition
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif administratif qui permet à une personne dont les capacités de travail sont réduites par un handicap d'obtenir un statut spécifique.
Ce statut ouvre droit à des aides et aménagements particuliers pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l'emploi.
Par exemple, cela peut inclure des adaptations de poste, des formations spécifiques, ainsi qu'un accès privilégié à certaines mesures de soutien.
Bon à savoir :
La RQTH n’est pas automatique. C’est un statut particulier qui peut être obtenu par une personne uniquement si elle souhaite faire reconnaître son handicap.
L’asthme, le diabète, l’insuffisance cardiaque, la dépression ou même une allergie à certains produits peuvent donner lieu à une RQTH.
Le rôle du CSE en matière de SSCT
Le CSE assure le dialogue social entre les salariés et l'employeur, veillant à défendre les intérêts des salariés. Il joue un rôle dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, y compris ceux bénéficiant de la RQTH.
Bon à savoir :
Un minimum de quatre réunions CSE annuelles doit être spécifiquement dédié aux questions de santé, de sécurité et des conditions de travail, incluant les besoins particuliers des salariés RQTH.
Les élus du CSE jouent un rôle essentiel en matière de SSCT, et leurs missions incluent les aspects suivants, présentés dans le tableau ci-dessous :
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Missions |
Description |
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Prévention des risques professionnels |
Identifier les risques professionnels et proposer des actions pour les prévenir, en tenant compte des besoins spécifiques des salariés RQTH. Participer à l'analyse des risques et à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Veiller à la mise en place de mesures de prévention adaptées à tous |
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Amélioration des conditions de travail |
Analyser les conditions de travail et proposer des améliorations pour le bien-être des salariés, y compris ceux en situation de handicap. Suivre l'impact des conditions de travail sur la santé physique et mentale des employés, en incluant les travailleurs RQTH. Intervenir en cas de situations de travail dangereuses ou inadaptées |
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Veille et contrôle |
Inspecter régulièrement les lieux de travail pour s'assurer du respect des normes de sécurité. Vérifier l'application des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, en prenant en compte les adaptations nécessaires pour les salariés RQTH Être consulté sur les projets de modifications des conditions de travail (nouveaux équipements, aménagements, etc.). |
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Formation et information |
Informer et former les salariés sur les risques professionnels et les mesures de prévention, en incluant des modules spécifiques pour sensibiliser sur les handicaps. Participer à des formations spécifiques pour mieux comprendre et gérer les questions de SSCT, avec une attention particulière pour les enjeux liés à la RQTH |
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Gestion des incidents et accidents |
Enquêter sur les accidents du travail pour identifier les causes et proposer des mesures correctives, en prenant en compte les besoins spécifiques des travailleurs RQTH. Assurer le suivi des accidents et maladies professionnelles. Proposer des actions pour éviter la répétition des accidents. |
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Suivi et collaboration |
Collaborer avec le médecin du travail, les services de santé au travail et les inspecteurs du travail, en veillant à inclure les perspectives liées à la RQTH. Participer aux réunions et commissions dédiées à la SSCT. Suivre les indicateurs de santé au travail et les rapports sur les conditions de travail, incluant les données spécifiques aux salariés RQTH. |
RQTH : les actions des élus CSE
Les élus CSE ont la capacité de développer et de promouvoir des actions concrètes pour accompagner les salariés RQTH, allant de la gestion des dossiers spécifiques à la mise en place d'initiatives pour améliorer leur intégration et leur qualité de vie au travail.
Mesures d’accompagnement : dossiers RQTH etc.
Pour faire connaître et reconnaître son handicap en entreprise et bénéficier d’une RQTH, la personne concernée doit constituer un dossier.
Initiatives en faveur des salariés RQTH : comment favoriser leur intégration ?
Pour favoriser l'intégration des salariés RQTH, les élus CSE peuvent mettre en place diverses initiatives concrètes au sein de l'entreprise.
Cela commence par une évaluation régulière et personnalisée des conditions de travail des salariés RQTH, permettant d'identifier et de proposer des améliorations spécifiques en collaboration avec les salariés concernés. Les plans d'aménagement sur mesure et l'assurance de l'accessibilité des locaux sont ainsi facilités pour garantir un environnement inclusif.
Voici quelques exemples de pratiques utiles à mettre en place pour évaluer les conditions de travail des salariés RQTH :
- questionnaires personnalisés
- visites de terrain accompagnées
- réunions individuelles
- consultation des médecins du travail
- groupes de travail inclusifs
- études ergonomiques
Promouvoir une culture d'inclusion est une priorité : les élus CSE peuvent sensibiliser l'ensemble du personnel à la diversité et au handicap à travers des campagnes dédiées.
Le CSE peut suggérer des programmes de mentorat visant à faciliter l'intégration des nouveaux salariés RQTH, renforçant ainsi le sentiment d'appartenance au sein de l'entreprise. Organiser des événements d'entreprise inclusifs fait également partie de ces actions pour favoriser l'intégration.
L'accompagnement social et psychologique est essentiel : les élus CSE peuvent proposer un soutien psychologique adapté pour aider les salariés RQTH à surmonter les défis personnels et professionnels. Ils peuvent aussi créer des espaces de discussion (groupes de parole, forums) où les salariés RQTH peuvent partager leurs expériences et trouver du soutien mutuel.
Pour assurer l'efficacité de ces initiatives, les élus CSE doivent conduire des enquêtes de satisfaction régulières pour recueillir les retours des salariés RQTH et ajuster les actions en conséquence. Ils devraient également organiser des réunions de suivi avec les salariés RQTH, les managers et d'autres parties prenantes, afin de discuter des progrès réalisés et des ajustements nécessaires pour une intégration optimale au sein de l'entreprise.
Un représentant du personnel peut obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, même sans accord préalable (Mai 2024)
En mai 2024, un salarié qui est également représentant du personnel dans une entreprises demande à son employeur de rembourser ses frais de déplacement et de prendre en charge les réparations de sa voiture.
Contexte et déroulement
Le représentant du personnel concerné a utilisé sa voiture personnelle et a eu un accident alors qu’il se rendait à une réunion du CHSCT. Ses demandes de prise en charge financière par l’employeur sont refusées.
L'entreprise a une règle qui dit que pour être remboursé des frais de déplacement, un employé doit avoir obtenu l'accord de son supérieur. De plus, l'assurance de l'entreprise ne couvre les frais de déplacement que si l'employé avait cette autorisation préalable.
Décisions de la justice (cours d’appel et cours de cassation)
La cour d’appel a rejeté la demande de l’employé pour le remboursement des frais et des réparations, car il n'avait pas prouvé qu'il avait eu l'accord nécessaire. La décision prise par la cour d’appel a par la suite été annulée par une instance supérieure : la Cour de cassation.
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des CSE
À retenir
La RQTH permet aux salariés en situation de handicap de bénéficier de certaines aides, de certains droits et aménagements adaptés, favorisant ainsi leur inclusion professionnelle.
Les élus CSE assurent le respect de leurs droits et mettent en œuvre des actions concrètes pour accompagner les salariés RQTH, favorisant ainsi une intégration efficace et inclusive, cela inclut notamment l'aide à la constitution des dossiers RQTH, la promotion d'aménagements spécifiques au poste de travail, et la promotion d’une culture d'inclusion.
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