Sommaire
1 : Qui est le trésorier du CSE ?
1.1 : Trésorier CSE : quelles sont ses missions ?
1.2 : Désignation du trésorier CSE : obligatoire ou pas ?
1.3 : Liste des principaux interlocuteurs et ressources
2 : Trésorier CSE : quelle responsabilité ?
2.1 : Mises en cause de la responsabilité du trésorier
2.2 : L’absence du trésorier : congés, démission et révocation
3 : Formation trésorier CSE : ce qu’il faut absolument savoir
3.1 : Qu’est-ce qu’une formation de trésorier CSE ?
3.2 : Formation trésorier CSE : comment (bien) choisir ?
Le trésorier du CSE occupe une fonction essentielle pour garantir la gestion transparente et rigoureuse des finances. Explorons ses missions, les modalités de sa désignation et ses principaux interlocuteurs.
Trésorier CSE : quelles sont ses missions ?
Le trésorier est un membre clef du Comité Social et Économique : c’est une personne qui, parmi les membres élus au CSE, est chargée de la trésorerie du comité.
La trésorerie du CSE représente l'ensemble des ressources financières du comité, incluant les fonds nécessaires pour couvrir ses dépenses courantes, ses activités sociales et culturelles, ainsi que ses obligations de fonctionnement.
Si l’effectif de l’entreprise dépasse les 50 salariés, alors le CSE est doté de la personnalité civile : ce qui lui permet d’être financièrement autonome (Article L2315-23 - Code du travail).
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La principale mission du trésorier CSE est donc de gérer le budget du comité. Cependant, cette responsabilité centrale englobe un ensemble d'autres missions indispensables à sa mise en œuvre effective. |
Pour comprendre l'étendue des missions du trésorier du CSE, voici un tableau synthétique détaillant ses missions essentielles, leurs descriptions et les objectifs qu'elles visent à atteindre.
Afin de mieux cerner ces missions, nous avons distingué les missions stratégiques annuelles des tâches opérationnelles quotidiennes.
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Catégorie de mission |
Missions principales |
Description |
Objectif |
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Suivi annuel |
Gestion des budgets |
Élaborer et ajuster les budgets annuels pour les activités sociales et culturelles (ASC) et le fonctionnement du CSE |
Garantir une répartition optimale des ressources sur l’année |
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Participation à l’arrêté des comptes annuels |
Collaborer à la clôture des comptes pour assurer leur exactitude |
Respecter les obligations comptables légales |
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Rapports annuels |
Préparer un rapport détaillé sur les activités, la gestion financière et les conventions signées |
Fournir une transparence complète aux élus et aux salariés |
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Gestion quotidienne
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Archivage des documents comptables |
Organiser et conserver les justificatifs financiers et autres documents nécessaires |
Faciliter le suivi et les contrôles éventuels |
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Perception des sommes dues au CSE |
Assurer l’encaissement des subventions, des dotations ou des revenus générés |
Maintenir la disponibilité financière |
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Paiement des factures |
Régler les fournisseurs et autres prestataires dans les délais impartis |
Respecter les engagements financiers |
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Paiement des salaires des éventuels employés du CSE |
Effectuer les virements ou paiements liés aux salariés du comité |
Respecter les engagements financier |
Le trésorier est chargé d’exécuter les décisions financières prises par le CSE, mais il ne peut engager de dépenses de sa propre initiative, sans en avoir préalablement consulté et obtenu l’accord des autres membres du comité.
Désignation du trésorier CSE : obligatoire ou pas ?
L’obligation de désignation d’un trésorier au sein du comité dépend de la taille de l’entreprise.
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Effectif de l’entreprise |
Désignation d’un trésorier |
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Moins de 50 salariés |
Facultative |
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Plus de 50 salariés |
Obligatoire (Article L2315-23 - Code du travail) |
Dans les CSE pour lesquels la désignation
d’un trésorier est obligatoire, le
trésorier est élu à la
majorité parmi les membres titulaires : ceci pour une durée de 4 ans.
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En principe, l'élection du trésorier CSE a lieu durant la première réunion du comité. |
Liste des principaux interlocuteurs et ressources
Les interlocuteurs du trésorier CSE sont variés et dépendent de ses missions. Voici une liste des principaux interlocuteurs avec lesquels il interagit :
Les autres élus du CSE
● Le trésorier travaille en étroite collaboration avec les autres membres du CSE pour discuter des budgets, des projets, des priorités financières et des décisions concernant les activités sociales et culturelles (ASC).
Le président du CSE
● Le trésorier et le président, c'est-à-dire l’employeur, se coordonnent régulièrement pour faire le point sur l'exécution des budgets, la validation des dépenses et l'organisation des activités. Le président peut également être consulté pour l'approbation de certains paiements ou rapports financiers.
L'expert-comptable ou le commissaire aux comptes
● Le trésorier peut être en contact avec un expert-comptable pour assurer la conformité des comptes ou avec un commissaire aux comptes lors des audits financiers. Cela permet de garantir la transparence et la régularité des comptes du CSE.
Les banques et institutions financières
● Le trésorier interagit avec la banque du CSE pour la gestion des comptes bancaires, la validation des paiements, les dépôts, et l'obtention de prêts éventuels si nécessaire.
Les fournisseurs et prestataires
●
Pour les paiements
des factures liées aux activités sociales et culturelles, ainsi qu'aux services
de fonctionnement du CSE, le trésorier communique régulièrement avec les
fournisseurs et prestataires (billetterie CSE, assistance juridique, papeterie
et fournitures de bureau…).
Les administrations fiscales et sociales
●
Le trésorier doit
également être en contact avec les autorités fiscales pour les déclarations et
paiements de charges sociales, et autres obligations fiscales du CSE. Il peut
aussi être sollicité pour des demandes spécifiques de l’URSSAF ou de
l’administration fiscale.
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Le trésorier du CSE doit notamment vérifier les conditions d'attribution des avantages des ASC et les plafonds. Cela permet de garantir que les dépenses respectent les règles fiscales et sociales, comme celles imposées par l'URSSAF, et d'éviter la requalification des avantages en salaire, préservant ainsi les exonérations de charges sociales. |
Le service juridique (si applicable)
● En cas de doute sur la légalité de certaines opérations financières ou de la gestion des fonds, le trésorier peut consulter le service juridique ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils sur les bonnes pratiques et la conformité aux règles en vigueur.
Les salariés du CSE (le cas échéant)
●
Dans certaines
entreprises, le trésorier est en relation avec les salariés employés par le CSE,
comme les responsables des activités sociales et culturelles, pour le paiement
des salaires et la gestion des aspects financiers liés à leur rémunération.
Le trésorier du CSE assume des
responsabilités importantes, et plusieurs situations peuvent mettre en cause sa
responsabilité ou entraîner son départ.
Mises en cause de la responsabilité du trésorier
Le trésorier du CSE est responsable de la gestion des finances du comité. Cela inclut la gestion du budget, des comptes
bancaires, et des dépenses. Il doit veiller
à ce que tout soit fait dans le respect des règles comptables et légales.
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Le trésorier peut être responsable civilement (lorsqu'il cause un dommage à une autre personne, qu'elle soit physique ou morale, par exemple, à cause d'une erreur ou d'un manquement) et pénalement (s'il commet une infraction). |
Sur le plan civil, le trésorier peut être tenu responsable s'il cause un préjudice en raison d'un manquement à ses obligations.
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Par exemple, si le trésorier ne respecte pas les règles comptables établies ou néglige les principes de gestion du CSE, comme la séparation des budgets de fonctionnement[1]et des activités sociales et culturelles, il pourra être considéré comme responsable des conséquences de ces erreurs. |
Le trésorier doit respecter la confidentialité sur certaines informations financières et sensibles liées au CSE. S'il viole cette obligation, cela peut également entraîner une mise en cause de sa responsabilité civile.
Sur le plan pénal, la responsabilité du trésorier peut être engagée s'il commet des infractions graves dans l'exercice de ses fonctions.
Cela inclut des actes tels que des fraudes (comme des tromperies sur les comptes), des malversations (l'utilisation illégale des fonds du CSE), des détournements de fonds (le vol d'argent destiné au CSE), des abus de confiance (l'usage des fonds pour des fins personnelles) ou encore des entraves à la gestion correcte des comptes (empêcher la bonne tenue des finances du CSE).
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Ces actes peuvent entraîner des sanctions pénales, comme des amendes ou des peines de prison[2], en fonction de la gravité des faits. |
L’absence du trésorier : congés, démission et révocation
Le trésorier du CSE peut être remplacé quel que soit son motif d’absence, le CSE devant garantir la continuité de la gestion des finances.
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En cas d'absence du trésorier CSE[1], de démission, de révocation ou de départ de l'entreprise, ce dernier doit être remplacé. |
Deux solutions s’offrent alors aux élus :
1) Désigner un adjoint, si cela est prévu dans le règlement intérieur du CSE
2) Élire un trésorier intérimaire, en l'attente du retour du trésorier
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Si le trésorier du CSE démissionne, alors son mandat prend automatiquement fin[2] et un nouveau trésorier est élu via un vote organisé en réunion. |
Le trésorier peut également être destitué de ses fonctions de trésorier via un vote en réunion : on parle alors de révocation.
Bien que la législation ne prévoie pas spécifiquement la révocation d’un trésorier, la jurisprudence et le règlement intérieur du CSE permettent de révoquer un trésorier. Cela nécessite un vote en réunion, mais la décision n'a pas à être motivée.
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Pour plus de transparence, nous vous recommandons de prévoir dans le règlement intérieur la possibilité de révoquer le trésorier, en précisant les modalités associées à cette procédure. |
La formation du trésorier du CSE est
essentielle pour assurer une gestion financière rigoureuse et conforme.
Plusieurs points clés sont à connaître pour bien se préparer à cette fonction.
Qu’est-ce qu’une formation de trésorier CSE ?
Une formation
de trésorier CSE désigne un programme
d'apprentissage conçu pour former une personne à la gestion financière
spécifique du Comité Social et Économique.
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Ce programme vise à enseigner aux trésoriers du CSE les compétences nécessaires pour mener à bien ses missions. |
La formation trésorier CSE comprend généralement un ensemble de cours, de modules ou de sessions pratiques permettant d'acquérir des connaissances en gestion comptable, gestion budgétaire et en conformité légale adaptées au rôle spécifique de trésorier dans un comité.
Voici les principales thématiques abordées lors d’une formation de trésorier CSE :
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La formation de trésorier du CSE est essentielle mais non obligatoire. Elle se distingue de la formation économique qui est obligatoire pour tous les membres titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés (Article L2315-63 - Code du travail) |
Formation trésorier CSE : comment (bien) choisir ?
Voici un récapitulatif des critères essentiels à prendre en compte pour bien choisir une formation de trésorier CSE.
Ce tableau vous aidera à sélectionner la formation la plus adaptée à vos besoins, en
fonction de vos missions, de votre emploi du temps et des spécificités de votre
CSE.
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Critère |
Description |
À vérifier |
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Adéquation avec les missions du trésorier |
La formation doit être spécifiquement adaptée à la gestion financière du CSE : comptabilité, budget, bilans financiers, obligations légales |
Vérifier que le programme aborde les tâches concrètes du trésorier (gestion des fonds, transparence) |
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Contenu de la formation |
La formation doit couvrir les aspects essentiels tels que la comptabilité CSE, la gestion budgétaire, la préparation des bilans et les obligations légales |
Vérifier le programme détaillé (comptabilité, gestion de budget, présentation des comptes) |
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Durée et format de la formation |
Choisir une formation dont la durée et le format (présentiel, en ligne) sont adaptés à votre emploi du temps et vos préférences d'apprentissage |
Vérifier la durée (courte ou longue) et le mode de délivrance (présentiel, en ligne) |
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Modalités pratiques et supports pédagogiques |
La formation doit offrir des outils pratiques pour faciliter l'apprentissage (exemples de documents, études de cas, exercices pratiques) |
Vérifier si des exemples réels et des études de cas sont proposés, ainsi que la possibilité d'interagir |
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Réputation et qualifications des formateurs |
Les formateur·ices doivent être des expert·es avec une expérience significative dans la gestion financière du CSE |
Vérifier le parcours et les références des formateurs |
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Avis et témoignages des précédents participants |
Lire des avis d'anciens participants pour évaluer la qualité de la formation et sa pertinence |
Consulter des forums ou demander des recommandations |
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Certification et accréditation |
Certaines formations sont certifiées, ce qui peut garantir leur conformité avec les normes et leur qualité |
Vérifier si la formation est certifiée ou accréditée par un organisme officiel |
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Coût de la formation |
Le coût de la formation peut varier. Il est important de vérifier les options de financement |
Comparer les prix et vérifier si des financements ou des aides sont disponibles |
Bien que le Code du travail ne rende pas la formation de trésorier CSE
obligatoire, nous vous recommandons vivement de suivre cette formation,
d'autant plus qu'elle est prise en charge par le budget de fonctionnement (ou
AEP) du comité !
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