Indemnités télétravail : règles à connaître

 Sommaire

• Indemnités télétravail : ce qu'il faut savoir
• Que dit la loi sur l'indemnisation du télétravail
• À retenir

Indemnités télétravail : ce qu'il faut savoir

Posons les bases indispensables pour bien comprendre les indemnités télétravail.

Qu'est-ce que l'indemnité de télétravail ?

L’indemnité de télétravail est une somme d’argent versée au salarié en télétravail afin de compenser les frais professionnels engagés lorsqu'il travaille depuis son domicile.

Bon à savoir

L'indemnité de télétravail doit être inscrite sur le bulletin de salaire et elle est versée de manière mensuelle aux salariés concernés. Elle est non imposable pour le salarié s’il ne choisit pas la déduction des frais réels.

Voici quelques exemples de frais pouvant être liés au télétravail du salarié :

• Frais de connexion internet : abonnement internet ou surcoût lié à une connexion plus rapide.
• Électricité : Augmentation de la consommation d'électricité pour l'utilisation de l'ordinateur, de l'éclairage, etc.
• Chauffage : Coût supplémentaire pour chauffer le domicile pendant les heures de travail.
• Matériel de bureau : Achat de matériel tel que des chaises ergonomiques, bureaux, écrans supplémentaires, etc.
• Papeterie : Fournitures de bureau comme le papier, les stylos, les cartouches d'encre, etc.
• Téléphone : Frais de communication liés à l'utilisation du téléphone personnel pour des appels professionnels.
• Aménagement de l'espace de travail : Frais engagés pour adapter un espace de travail adéquat chez soi.
  
  

Il est important de rappeler que les élus du CSE doivent être informés et consultés avant toute décision de mise en place du télétravail dans l’entreprise. L’employeur qui ne recueille pas l’avis préalable du comité commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.

Est-il obligatoire d'indemniser le télétravail ?

Dans la fonction publique, les télétravailleurs ont effectivement droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison de leur télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail.

Dans le secteur privé, il y a un flou concernant l’indemnisation du télétravail. La loi ne contraint pas l’employeur à verser des indemnités de télétravail aux employés concernés.

Les accords de branches et la convention collective de votre entreprise peuvent inclure des règles spécifiques à ce sujet.

Bon à savoir
Il est donc crucial de consulter les dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise pour déterminer si l’employeur est tenu de verser ou non des indemnités de télétravail aux salariés en télétravail.

Si dans le privé, rien n’oblige l’employeur à verser une indemnité de télétravail, il peut tout de même décider de le faire, à sa convenance, sous forme d’indemnité forfaitaire ou non.

Bon à savoir
Les représentants du personnel peuvent négocier avec l’employeur pour inclure une indemnisation du télétravail dans leur convention collective ou dans un accord d'entreprise. Ces négociations peuvent aboutir à l'établissement de règles spécifiques concernant les conditions de télétravail, y compris les modalités d'indemnisation pour compenser les frais engagés par les salariés travaillant à distance.

Que dit la loi sur l'indemnisation du télétravail ?

Les élus CSE s’assurent du respect des droits des salariés placés en télétravail, que ce télétravail soit “subi” ou "choisi". L’indemnisation du télétravail en fait partie.

Télétravail & obligations de l'employeur

L’employeur n’est pas tenu de verser une indemnisation de télétravail dans le privé mais il a tout de même l’obligation de prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail. C'est ce qui rend la législation autour de l’indemnisation du télétravail aussi complexe.

Bon à savoir
L’employeur doit donc prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail du salarié concerné même s’il ne lui verse pas d’indemnités télétravail.

Quelle différence entre indemnité de télétravail et frais professionnels liés au télétravail ? Les frais professionnels sont généralement basés sur des dépenses spécifiques et réelles engagées par le salarié dans le cadre de son travail, et ils doivent être justifiés par des pièces comptables. En revanche, l'indemnité de télétravail est une compensation forfaitaire destinée à couvrir les coûts généraux liés au télétravail, et elle est souvent versée sans nécessité de justificatifs détaillés pour chaque dépense spécifique.

Les frais d’équipements de travail pour le télétravail sont généralement évalués avant le début du télétravail.

Aussi, la Cour de cassation juge que lorsque l'employeur demande à un salarié d'utiliser son domicile à des fins professionnelles, cela constitue une intrusion dans sa vie privée.

Si le télétravail se fait à la demande du médecin du travail, l’employeur a alors l’obligation de verser une indemnité d’occupation du domicile au salarié concerné.

Bon à savoir
Le salarié en télétravail sur demande du médecin du travail n'est pas tenu d'accepter de travailler depuis son domicile (ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail).

L’indemnité d’occupation du domicile est versée au titre de l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles, qu’un local professionnel soit mis à sa disposition ou non.

Pourquoi l’obligation de cette indemnité ? Car ce type de recours au télétravail est indispensable à la protection de la santé du salarié. Cette mise en place “forcée” du télétravail ne peut donc pas lui faire supporter les frais générés par cette modalité de travail (et ne peut pas réduire sa rémunération).

Bon à savoir
Le montant de l’indemnité versée inclut alors les frais engendrés par l'occupation du domicile du salarié à titre professionnel.

Enfin, l'employeur doit garantir à tous les salariés, l’accès aux mêmes avantages, que ces derniers soient en télétravail ou non. C’est par exemple le cas des titres restaurants. 

Comment calculer l'indemnité de télétravail ?