Savoir lire votre fiche de paie supérieure à 3864 € par mois

Votre fiche de paie, ce document qu’il faut garder jusqu’à votre retraite, est parfois difficile à déchiffrer. Voici le moyen de comprendre quelles informations sont contenues sur votre bulletin de paie. Feuille de paye (expression populaire habituelle), ou bulletin de paie (expression du code du travail dans l’article L3243-1), efforçons-nous d’y voir clair.

Cet article développe la lecture de la fiche de paie quand votre revenu brut est égal ou supérieur à 3864 € en 2024, soit chaque mois, soit certains mois de l’année.

1. Liste des informations obligatoires portées sur la fiche de paie

Liste de ce doit contenir votre bulletin de paie :

• Nom et adresse de votre employeur. S’il y a plusieurs établissements dans votre entreprise, le nom de votre établissement.
• Le numéro de SIRET, qui est, en quelque sorte le matricule de l’entreprise et, au cas où, de votre établissement.

Comment lire un numéro de SIRET :

• Les neuf premiers chiffres s’intitulent le SIREN, c’est le matricule de votre employeur. Tous les établissements d’une même entreprise, quelle que soit leur taille ont un SIREN identique.
• Les cinq chiffres suivants indiquent le matricule de votre établissement. S’il y a moins de 100 établissements en France dans votre entreprise ces cinq chiffres ont la composition suivante : 000XX. S’il y a 100 établissements ou plus en France ces cinq chiffres ont la composition suivante : 00XXX. • SIREN + Cinq chiffres = SIRET.
• S’il n’y a qu’un établissement dans votre entreprise, les deux derniers chiffres du SIRET bougent au fil du temps, notamment en cas de déménagement.

Si vous voulez trouver des informations financières sur votre entreprise, ses statuts, le nom du ou des dirigeants (par exemple sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr), le chiffre d’affaires, etc., tapez son SIREN sur l’un de ces sites.

• Le code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF (Nomenclature d’Activité Française) qui indiquent la nature de l’activité professionnelle de votre entreprise. APE ou NAF, c’est la même chose.
• Le nom de la CCN (Convention Collective Nationale) dont dépend votre entreprise. Certaines entreprises ne dépendent pas d’une CCN, il est alors inscrit « code du travail ». Une CCN est le résultat d’une négociation entre les syndicats représentatifs de salariés et les syndicats représentatifs des employeurs de votre branche professionnelle. Si aucune négociation n’a abouti dans votre branche, il n’y a pas de Convention Collective Nationale, c’est seulement le code du travail qui définit les droits et les devoirs de vous, salarié et de votre employeur.
• Vos Nom, prénom et adresse.
• Votre emploi, votre éventuel coefficient (issu de la CCN), votre catégorie (employé, ouvrier, technicien, agent de maîtrise, etc.), votre niveau hiérarchique. La période de travail concernée par la feuille de paye : en général le mois qui vient de s’achever. Mais la plupart des entreprises arrêtent la paye autour du 20 du mois et décalent donc le paiement des heures supplémentaires, les congés payés pris, les absences particulières (congé sans solde par exemple) sur la feuille de paye du mois suivant.
• Votre horaire de travail. En général 151,67 heures.
• Votre taux horaire en euros. Au minimum 11,65 € de l’heure, montant du SMIC 2024.
• Les heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaires effectuées et montant perçu.
• En cas de rémunération forfaitaire : forfait hebdomadaire ou annuel en heures en jours, notamment.
• Assiette des cotisations sociales. Montant des cotisations sociales (voir chapitre 3 « cotisations sociales du salarié).
• Montant net et date du paiement de la paye. Contenu du bulletin de paye : [R3243-1 du code du travail]

2. Détail du brut pour un revenu égal ou supérieur à 3864 euros en 2024

Explorons, à présent, les informations qui se terminent par « total brut » ou « rémunération brute ». La rémunération brute est celle sur laquelle le calcul des cotisations sociales va être effectuée. Sauf la première ligne qui est toujours la même d’une entreprise à l’autre, l’ordre que nous indiquons peut se trouver différent, nous vous exposons la présentation la plus courante :

3. Cotisations sociales du salarié et de l'employeur

Les cotisations sociales prélevées par votre employeur sur votre fiche de paie servent à créer vos droits sociaux : prévoyance (incapacité, invalidité, capital décès, indemnités journalières pour longue maladie) obligatoire seulement pour les cadres mais largement répandue pour les non-cadres, complémentaire santé (appelée plus couramment « mutuelle » bien qu’elle proposée aussi par des compagnies d’assurances ou des organismes de prévoyance), retraite (sécurité sociale et complémentaire). A cela s’ajoutent CSG et CRDS.

Ces cotisations sociales sont assises sur le total brut détaillé au chapitre précédent, sauf (en général) la complémentaire santé, la CSG et la CRDS qui relèvent d’un calcul particulier (voir chapitre suivant). Les cotisations de prévoyance et de complémentaire santé sont particulières à chaque entreprise, il n’y a pas de base de calcul ni de taux de cotisation généralisés.

Cotisations variables d’une entreprise à l’autre :

• Prévoyance : la base de cotisation est en général votre total brut. La cotisation est partagée entre vous et votre employeur. L’employeur a le droit de prendre en charge 100 % de la cotisation. Pour vous qui percevez plus de 3864 € par mois cette cotisation est divisée entre tranche A de votre salaire (inférieur à 3864 €) et la tranche B (supérieure à 3864 €) le taux peut être différent entre ces deux tranches.
• Complémentaire santé : la plupart des prestataires définissent comme cotisation un pourcentage basé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (3864 € en 2024) en fonction du contrat choisi par votre employeur et le CSE. L’employeur doit prendre en charge 50 % du coût de la complémentaire santé, il a le droit d’aller au-delà et jusqu’à 100 %.

Cotisations à bases définies par la loi :

• Retraite de la sécurité sociale plafonnée : l’intitulé de la ligne est principalement « sécurité sociale plafonnée » ou « vieillesse plafonnée ». Pour comprendre cette notion de plafond lire notre article « fondamentaux de la retraite française ». Le taux est, pour tous les salariés, de 6,9 %. Au-delà de 3666 € cette cotisation n’est pas appliquée.
• Retraite de la sécurité sociale déplafonnée : l’intitulé de la ligne est « sécurité sociale déplafonnée » ou « vieillesse déplafonnée ». Cette cotisation est de 0,4 % pour tous les salariés, ne crée pas de droit et est basée sur l’ensemble de votre salaire brut. Elle est versée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
• Retraite Complémentaire tranche 1 (ou A) : cette ligne peut avoir des intitulés variables, notamment en citant le nom de la caisse de retraite complémentaire à laquelle la cotisation est versée. Parfois même cette cotisation est divisée en deux lignes (3,15 % et 0,86 %). Le total est obligatoirement de 4,01 % au minimum sur votre salaire brut inférieur à 3864 €. Certaines entreprises ont pu, par accord, augmenter cette cotisation partagée entre employeur et salarié.
• Retraite Complémentaire tranche 2 (ou B) : cette deuxième cotisation de retraite complémentaire n’est prélevée que sur la partir de votre salaire brut supérieur à 3864 € brut. Elle est au minimum de 9,72 %.
• Cotisation d’équilibre technique (CET) : cette cotisation de retraite complémentaire est prélevée uniquement sur les salariés percevant 3666 € et plus, sur l’ensemble de votre salaire dès le premier euro. Elle est de 0,14 %.

Prenons un exemple : vous percevez 4864 € ce mois-ci.

Vous payez sur 3864 € : la cotisation de 6,9 % pour la retraite plafonnée et la cotisation de retraite complémentaire tranche 1 (ou A) de 4,01 %.

Vous payez sur 1000 € : la cotisation de retraite complémentaire tranche 2 (ou B) de 9,72 %. Vous payez sur 4864 € : la cotisation de retraite déplafonnée de 0,4 % et la CET de 0,14 %.

4. CSG et CRDS

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Car le calcul de la CSG (cotisation Sociale Généralisée) et de la CRDS (Cotisation pour la Réduction de la Dette Sociale) est compliqué à souhait.

Les éléments à utiliser pour calculer la base de CSG et CRDS sont : le total brut, la part de l’employeur pour financer la prévoyance et la complémentaire santé et une réduction pour frais professionnels de 1,75 %.

a) Vous prenez le total brut,

b) Vous appliquez la réduction de 1,75 % (pour frais professionnels),

c) Vous ajoutez à ce total la part que l’employeur verse pour la cotisation prévoyance et pour la cotisation de complémentaire maladie,

d) Ce total est donc toujours différent du total brut sur lequel vous payez les cotisations sociales.

Sur ce total obtenu les taux de cotisations sont :

• 6,8 % pour la CSG déductible de l’impôt sur le revenu.
• 2,9 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS non déductibles de l’impôt sur le revenu. Ces 3,4 %, vous ne les percevez pas, mais ils sont quand même ajoutés à votre revenu net imposable.

5. Revenus non soumis à des cotisations sociales

Votre fiche de paie contient aussi des revenus qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales, par exemple :

• Remboursement de 50 % (obligatoire) jusqu’à 100 % (l’employeur a le droit) du titre de transport pour le trajet du domicile au lieu de travail : transports urbains, train abonnement à un système de location de vélo.
• Prime de partage de la valeur ajoutée, surnommée « prime MACRON ».

6. Retenues hors cotisations sociales

Votre fiche de paie contient aussi des retenues qui ne sont pas des cotisations sociales, par exemple :

• 40 % minimum pour votre part de la valeur des titres-restaurant que vous recevez par ailleurs. Exemple du maximum de participation salarié/employeur à 40%/60% : vous devez prendre en charge en tant que salarié 4,61 € de la valeur d'un titre de 11,52 € : 6,91 € (maximum de subvention de l'employeur) + 4,61 € = 11,52 €.
• Retenue à la source de l’impôts sur le revenu. Votre employeur est informé par les impôts de votre taux d’imposition et déduit votre net à payer la somme correspondante.

7. Cumuls annuels

La plupart des logiciels de paye indiquent les cumuls en matière de revenu sur l’année calendaire et sur l’année des congés payés :

• Cumuls du salaire brut, cumul du net imposable, etc. Du 1ier janvier au 31 décembre.
• Cumuls des congés acquis du 1ier juin au 31 mai de l’année suivante sauf certaines professions. Deux cumuls possibles selon que le total des congés est compté en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) soit 30 jours par an et 2,5 jours cumulés par mois. Soit 25 jours par an et 2,08 jours cumulés par mois.