Les grands changements de 2024, quels impacts pour les CSE ?

  
Sommaire

• Le pouvoir d'achat et la qualité de vie au travail au cœur des réformes
• Le soutien temporaire aux entreprises par l’activité partielle
• L'accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi
• Soutenir l’emploi des travailleurs en situation de handicap
• Évolutions dans la formation et le soutien aux travailleurs
• Prise en compte de la santé des travailleuses
• À retenir

Le pouvoir d'achat et la qualité de vie au travail au cœur des réformes

 
Revalorisation du SMIC

 
Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC sera revalorisé à 11,65 € brut de l'heure. Ceci représente 1 766,92 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires. En net, cela équivaut à environ 1 398,69 € par mois.

Cette augmentation aura un impact direct sur les grilles salariales. Les CSE devront être attentifs à l'intégration harmonieuse de cette augmentation et à ses répercussions sur l'équité interne : il faudra être prêts à discuter de ses implications avec les employeurs et les employés.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour renforcer le lien employé-employeur

  
La prime de partage de la valeur (PPV), déjà un outil précieux pour les entreprises souhaitant récompenser leurs employés, verra sa réforme fiscale et sociale prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Elle pourra être attribuée deux fois par an, avec des exonérations de contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000€ ou 6 000€) et placée sur un plan d’épargne salariale.

Cela signifie que ces entreprises pourront continuer à profiter des exonérations prévues pour la PPV pour quelques années encore, les encourageant ainsi à utiliser ce dispositif pour récompenser leurs employés et renforcer leur pouvoir d’achat.

Bon à savoir
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), introduite comme une mesure temporaire pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, a été conçue pour permettre aux employeurs de verser une prime exceptionnelle à leurs employés, avec des avantages fiscaux et sociaux spécifiques. Cette prime est particulièrement intéressante pour les entreprises, à condition de respecter certaines règles.

Les exonérations liées à la PPV rendent cette prime particulièrement attractive pour les employeurs. Elles concernent :

• Les charges sociales : lorsqu'une entreprise verse une PPV à ses employés, cette somme est exemptée de cotisations sociales patronales et salariales. Cela réduit le coût pour l'employeur tout en augmentant le montant net reçu par le salarié.
• L'impôt sur le revenu : les sommes reçues par les salariés au titre de la PPV ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, jusqu'à un certain plafond. Cela augmente encore le bénéfice net pour les employés, faisant de la PPV un outil efficace pour améliorer leur pouvoir d'achat.

Les CSE auront un rôle de médiation et de négociation pour s'assurer que cette mesure bénéficie de manière équitable aux salariés tout en soutenant les objectifs de l'entreprise !

 
Augmentation de la gratification pour les stagiaires

 
Leur gratification minimale des stagiaires passe de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence effective. Cette hausse doit permettre aux étudiants et stagiaires de mieux subvenir à leurs besoins pendant la durée de leur stage.

Par ailleurs, une nouveauté majeure fait son apparition pour les lycéens en voie professionnelle : pour la première fois, ils bénéficieront de gratifications de stage financées par l’État. Les montants varient selon l'année scolaire et le niveau d'études :

• 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
• 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
• 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.

Cela représente jusqu'à 2 100 € de soutien financier sur l'ensemble de leur scolarité, une aide qui doit encourager l'accès à des stages de qualité et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en formation professionnelle. Pour les CSE, cette mesure est l'occasion de rappeler l'importance de l'accueil et de l'intégration des stagiaires au sein de l'entreprise, ainsi que leur droit à une rémunération juste pour leur travail et leur contribution.

 
Revalorisation des pensions de retraite

 
La revalorisation des pensions de retraite et l'augmentation du minimum vieillesse sont des éléments importants qui influencent directement le niveau de vie des retraités. Les pensions de retraite de base augmenteront de 5,3%, et le minimum vieillesse (ASPA) passera à 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple.

Pour les CSE, il s’agit de renseigner les salariés proches de la retraite, ce qui peut aider à la prise de décision de départ en retraite. Certains employés peuvent choisir de partir plus tôt, tandis que d'autres peuvent se sentir plus sécurisés pour leur avenir.

 
Introduction du montant "net social" pour une meilleure transparence des ressources

 
Depuis janvier 2024, le montant "net social" sera clairement indiqué sur tous les bulletins de paie et, progressivement, sur les relevés de décompte des prestations sociales. Ce montant correspond aux ressources à déclarer pour l'accès au RSA et à la prime d'activité, offrant ainsi une meilleure visibilité sur les revenus réels des salariés et facilitant leur accès aux aides sociales.

Les CSE doivent informer et accompagner les salariés dans la compréhension de leur bulletin de paie et les aider à identifier leurs droits aux différentes aides sociales. Ils peuvent également travailler avec la direction et les services RH, pour assurer une transition en douceur vers l'introduction de cette nouvelle mention sur les bulletins de paie et relever les questions ou préoccupations des salariés.

 
Le soutien temporaire aux entreprises par l'activité partielle

 
Augmentation de l'allocation d'activité partielle

 
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, l'allocation versée à l'employeur pour l'activité partielle classique augmentera de 8,21 € à 8,30 € par heure, soit 90 % du SMIC horaire net. Pour l'activité partielle de longue durée (APLD), le taux horaire minimum passera de 9,12 € à 9,22 €, équivalent au SMIC horaire net. Ces ajustements représentent un soutien renforcé pour les entreprises qui font face à des difficultés économiques temporaires et cherchent à préserver l'emploi.

Avec ces changements, les Comités Sociaux et Économiques doivent se tenir informés des nouveaux montants et des conditions d'éligibilité à l'activité partielle. Ils peuvent ainsi mieux accompagner et informer les salariés concernés, tout en veillant à ce que l'entreprise utilise ce dispositif de manière éthique et équitable.

 
L'accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi

 
Création de France Travail

Pôle emploi évolue depuis le 1er janvier 2024 : il devient France Travail. Ce changement marque une volonté d'élargir les missions et de renforcer la coopération entre tous les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation. Pour les CSE, cette évolution peut signifier un meilleur soutien pour les salariés en transition professionnelle et une source de recrutement améliorée pour les entreprises.

Nouveau plan de financement pour la formation des demandeurs d'emploi

Avec un budget de 1,1 Md€ pour 2024, l'État vise à augmenter le nombre de places de formation, élargissant l'accès à des groupes spécifiques : les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans, les travailleurs handicapés, les allocataires du RSA et les jeunes en décrochage universitaire. Les CSE doivent être conscients de ces opportunités pour mieux orienter et conseiller les salariés souhaitant se former ou se reconvertir.
 

Soutenir l’emploi des travailleurs en situation de handicap
 
Suppression de l’orientation spécifique vers le marché du travail ordinaire

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les travailleurs en situation de handicap ont le droit universel de travailler en milieu ordinaire sans que leur RQTH n'ait à mentionner spécifiquement cette orientation. Cela signifie une intégration plus fluide et moins stigmatisante pour les personnes handicapées dans le milieu professionnel ordinaire.

Les CSE doivent veiller à l'intégration et à l'accompagnement adéquat des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Il s'agit de s'assurer que l'environnement de travail est inclusif et adapté aux besoins spécifiques de chacun, en collaboration avec la direction et les services RH.

Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap

Les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH bénéficient automatiquement de la RQTH depuis le 1er janvier 2024. Cette mesure vise à faciliter l'accès aux droits et dispositifs d'emploi pour les jeunes handicapés.

Les CSE doivent être informés de cette mesure pour soutenir efficacement les jeunes travailleurs handicapés dans leur parcours professionnel. Ils peuvent jouer un rôle dans la sensibilisation des salariés à l'importance de l'intégration et de l'accompagnement des jeunes handicapés dans l'entreprise.

Nouveaux droits pour les personnes handicapées avec un titre autre que la RQTH

Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité ont les mêmes droits que les personnes titulaires d'une RQTH. Elles peuvent être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l'emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.

Les CSE doivent être conscients de ces nouveaux droits pour mieux accompagner les personnes handicapées dans leur intégration et leur évolution professionnelle au sein de l'entreprise. Ils peuvent également contribuer à la création de politiques et de pratiques inclusives qui prennent en compte ces nouvelles dispositions légales.

Évolutions dans la formation et le soutien aux travailleurs

  
Évolution de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Depuis le 1er janvier 2024 est introduit une réforme significative de la VAE, visant à simplifier et à accélérer les parcours de validation. Les candidats bénéficient d'un accompagnement personnalisé par un « architecte-accompagnateur » et peuvent profiter d'une prise en charge financière de leurs frais par un groupement d’intérêt public. De plus, ils ont droit à un congé spécifique de deux jours pour mener à bien leur VAE.

Pour les CSE, c'est l'opportunité d'encourager et de soutenir les salariés dans leurs démarches de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences professionnelles acquises hors du système éducatif formel.
  

Contrôle renforcé de la qualité des formations

À partir de 2024, les organismes de formation verront leur responsabilité renforcée avec l'obligation de fournir un bilan annuel d'activité et de respecter strictement le référentiel national Qualiopi. Les signalements et les contrôles seront plus rigoureux, garantissant ainsi une meilleure qualité de formation pour les salariés.

Les CSE devront être attentifs à ces changements pour s'assurer que les formations proposées aux salariés répondent aux normes de qualité exigées.
  

Élargissement du financement du permis de conduire

L’année 2024 marquera également l’ouverture du financement du permis de conduire via le CPF pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, y compris les motos. Cette extension vise à faciliter l'accès à la mobilité et à l'emploi pour davantage de salariés.

Les CSE peuvent jouer un rôle clé en informant les salariés de cette nouvelle possibilité et en les aidant à naviguer dans le processus de financement.

Prise en compte de la santé des travailleuses

  
Création d'un arrêt maladie pour fausse couche

En reconnaissant les besoins spécifiques des femmes confrontées à une fausse couche, le gouvernement exempte désormais les jours de carence habituellement requis pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à cette situation. Cette mesure vise à offrir un soutien approprié et une reconnaissance de la souffrance physique et émotionnelle engendrée par de telles circonstances.

Les CSE doivent s'assurer que cette information est largement diffusée parmi les salariées et que le soutien adéquat est fourni en période de besoin.