CM Rugby 2023 et JO 2024 : 917 € de liberté pour les CSE

1. Coupe du monde de rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Les trois évènements mondiaux organisés par la France en 2023 et 2024 sont les suivants :

2. Modalités et conditions de la possibilité exceptionnelle de financement par votre CSE

Les cadeaux et bons d’achats ou chèques cadeaux offerts par votre CSE sont définis et régulés par l’URSSAF. Il s’agit d’une tolérance administrative et non d’un droit défini par le code du travail. Pour éviter tout redressement des sommes distribuées (bons d’achat) ou dépensées (cadeaux) par votre CSE, il faut bien rester dans les rails de ces tolérances.

Le Gouvernement a donc décidé d’autoriser les CSE à aider leurs ayants-droits à assister à ces trois grands évènements sportifs mondiaux.

Dans les entreprises sans CSE, les employeurs sont eux aussi autorisés à financer la participation de leurs salariés à ces trois évènements sportifs aux mêmes conditions que les CSE. Pour les CSE, comme pour les employeurs, ces financements sont exemptés de prélèvements sociaux et fiscaux. Cela veut dire que la valeur du bon d’achat ou du cadeau (billetterie, par exemple) ne sera soumis ni aux cotisations sociales ni inclus dans le revenu imposable.

De quoi s’agit-il ?

La liberté et les modalités de financement de ces évènements sportifs sont exactement les mêmes que celles décrites dans notre article « Droit des ASC et nouvelles tolérances URSSAF pour les CSE » (article mis à jour des montants 2023) pour les cadeaux et bons d’achat ou chèques cadeaux.

Mais la décision annoncée par le Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est exceptionnelle : le montant par ayant-droit peut atteindre 5 fois le plafond habituel de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En 2023, ce plafond est de 183 € par bénéficiaire et par évènement, il est donc pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 de 183 € x 5 = 917 €.

3. Que peut financer votre CSE pour ces trois manifestations sportives

Votre CSE peut décider d’appliquer un quotient familial aux montants attribués à chaque salarié pour ces manifestations sportives. Votre CSE peut aussi décider d’attribuer la même somme à chaque salarié. Le communiqué de presse n’aborde pas cet aspect.
 
En effet, une modulation du montant de l’avantage servi est possible selon des critères sociaux. Ces critères doivent être objectifs et prédéterminés (quotient familial ou revenu fiscal de référence). Ils doivent être connus de tous au sein de l’entreprise, fixés par les accords et conventions collectives. A noter que la modulation ne doit pas conduire à priver certains salariés du bénéfice de l’avantage.

C’est à vous de décider si vous offrez entièrement un billet d’entrée, ou si vous participez à son achat. Pensez à vérifier auparavant si un nombre important de salariés sont attirés par des matchs de Rugby. S’il y en a une minorité, nous vous suggérons de participer au prix du billet pour que les salariés pas intéressés ne se sentent pas lésés. Une sortie collective (voire plusieurs) serait l’occasion d’une fête entre salariés.

Votre CSE peut donc financer (ou aider le salarié au financement) les cadeaux, bons d’achat ou chèques cadeau et avantage en nature suivants :

• Billetterie d’accès aux matchs de Rugby et/ou aux compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympique et Paralympiques.
• Transport pour se rendre aux compétitions,
• Hébergement à l’occasion du déplacement,
• « Cadeaux divers » selon le communiqué de presse : on peut penser aux mascottes ou à un T-shirt, par exemple. Il faut que ces éventuels cadeaux soient liés à la manifestation sportive.

L’URSAF a apporté, dans un complément du 27 avril 2023, les précisions suivantes :

• Les bons d’achat doivent être utilisés uniquement dans les boutiques officielles de ces trois compétitions, via internet ou en boutique,
• Les cadeaux en nature tels que billets d’entrée aux compétitions, transport et hébergement pour se rendre sur le lieu des compétitions, cadeaux divers (T-shirt, mascotte, etc.) doivent provenir uniquement des boutiques officielles (via Internet ou en boutique) de ces trois compétitions,
• Pour les achats destinés aux Jeux Paralympiques 2024, la date limite des achats est le 8 septembre 2024 inclus.
• Un même salarié peut percevoir en 2023 25 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit 917 €, et au titre de 2024 une deuxième fois 25 % du PMSS 2024 (dont le montant ne sera connu qu’en décembre 2023).

Le communiqué de presse précise bien que la tolérance administrative reste parallèlement applicable pour les colis, cadeaux et bons d’achat évènementiels (naissance, mariage, rentrée scolaire, Noël, etc.).