Le Comité Social et Économique (CSE) est composé des représentants du personnel, de l’employeur et des représentants syndicaux. La composition du CSE varie plus ou moins selon les effectifs de l’entreprise.
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Les membres du bureau du CSE
La composition exacte du bureau peut varier en fonction de la taille de l'entreprise et des modalités définies par les accords internes ou le règlement intérieur du CSE.
Cependant, les membres typiques du bureau du CSE incluent :
- le Président du CSE
- le Secrétaire
- le Trésorier
Le Président du CSE
Cette fonction n’est pas une fonction élue par les membres du comité, contrairement aux autres rôles tels que celui du secrétaire ou du trésorier, qui sont choisis parmi les représentants du personnel.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
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| L'employeur est président du CSE. C'est donc l'employeur qui dirige les réunions et contribue activement à la bonne marche du CSE. Pour présider le CSE, l'employeur peut se faire assister de plusieurs salariés de l'entreprise.
Attention : l'employeur et les salariés qui l'assistent dans son rôle de président doivent être moins nombreux que les représentants du personnel titulaires. |
L'employeur est président du CSE. C'est donc l'employeur qui dirige les réunions et contribue activement à la bonne marche du CSE. Pour présider le CSE, l'employeur peut se faire assister de 3 salariés de l'entreprise. Ces 3 salariés peuvent s'exprimer s'exprimer lors des délibérations du CSE, mais leurs opinions, étant consultatives , ne leur confèrent pas le droit de vote. |
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L'employeur peut voter pour l'élection du secrétaire et du trésorier CSE.
Le Secrétaire du CSE
Le Secrétaire du CSE est le porte-parole du comité auprès de l’employeur.
Il est responsable de la gestion quotidienne du CSE.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
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| Le CSE n'a pas d'obligation de désigner un secrétaire. Le secrétaire peut donc être désigné à chaque réunion. |
Le secrétaire est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité. Il est élu par un vote à la majorité des suffrages exprimés. Pour chaque réunion du CSE, le secrétaire rédige l'ordre du jour en collaboration avec l'employeur. A chaque réunion du comité, il prend de nombreuses notes. C'est lui qui est chargé de rédiger le procès-verbal de réunion. |
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Ses missions détaillées et les moyens dont il dispose pour les mener à bien sont clairement précisés dans le règlement intérieur du comité.
Le Trésorier du CSE
Le trésorier est le gestionnaire des deux budgets du CSE (budget ASC et budget de fonctionnement).
Il est responsable des comptes du CSE, des factures, des écritures comptables.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
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Le CSE n'a pas d'obligation de désigner un trésorier. Le Code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une subvention directe au Comité Social et Économique. Le budget pour les activités sociales et culturelles (ASC), s'il existe, reste généralement modeste et géré directement par l'employeur ou dans le cadre des fonctions administratives générales du CSE. |
Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité. Il est élu par un vote à la majorité des membres présents. Le trésorier veille à la bonne répartition des charges, notamment avec la séparation du budget de fonctionnement et du budget ASC. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions financières du comité. Son pouvoir d'initiative est relativement restreint : il ne peut pas engager de dépenses de manière autonome.
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Ses missions détaillées et les moyens dont il dispose pour les mener à bien sont clairement précisés dans le règlement intérieur du comité.
Les autres membres du CSE
Le Référent harcèlement
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le référent harcèlement est obligatoirement désigné parmi les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Il bénéficie d’une formation pour lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail.
Le CSE définit les missions détaillées de ce référent.
Voici quelques exemples :
- Recueillir les signalements des salariés
- Avertir l’employeur
- Organiser des campagnes de sensibilisation visant à dissuader les auteurs de passer à l’acte
- Partager des ressources pédagogiques sur le tableau d’affichage du CSE
Son mandat se termine en même temps que celui des élus CSE.
Représentants syndicaux
Le représentant syndical au CSE est le porte-parole des salariés affiliés à son syndicat auprès de :
- l'employeur
- des autres membres du CSE
C’est un salarié désigné ou élu par un syndicat pour défendre les intérêts des salariés de l'entreprise.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
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Un délégué syndical peut être désigné par le syndicat représentatif parmi les membres titulaires du CSE. Il bénéficie d’une formation pour exercer au mieux ses missions. |
Un syndicat représentatif peut nommer un délégué syndical parmi les participants aux élections professionnelles. Pour être éligible, le candidat doit avoir recueilli un minimum de 10 % des votes exprimés individuellement et au sein de son collège lors du premier tour des dernières élections du CSE. |
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Un membre du CSE peut être délégué syndical mais il ne peut pas cumuler son mandat d’élu avec son statut de représentant syndical au CSE.
Les intervenants occasionnels
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, des personnes externes au CSE peuvent intervenir, notamment pour participer aux réunions CSE relatives à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de travail :
- Le responsable interne chargé de la SSCT ou, à défaut, une personne chargée de la SSCT dans l'entreprise.
- Le médecin du travail
- Un conseiller du travail
- Un agent de contrôle de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale
Différences entre titulaires et suppléants
Les membres titulaires du CSE
Les élus titulaires exercent les missions principales du comité. Ces dernières varient selon l’effectif de l’entreprise.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
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Les élus reprennent essentiellement les missions des Délégués du Personnel (DP). Ils adressent à l'employeur les réclamations sur les salaires et l'application des lois du travail, y compris la protection sociale et les accords d'entreprise. Ils œuvrent également pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail, et enquêtent sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. |
Les élus reprennent essentiellement les missions des trois anciennes instances (les DP, le CE, et la CHSCT). En plus des missions des anciens DP, déjà énoncées ci-dessous, ils s’occupent également des activités sociales et culturelles et de la santé financière et économique de l’entreprise.
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Les membres suppléants du CSE
Les élus suppléants jouent un rôle essentiel de support et de remplacement temporaire des titulaires en cas d'absence.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les suppléants n’interviennent qu’en cas d’absence.
Pour participer aux activités du comité, les suppléants doivent recevoir un transfert d'heures de délégation de la part des titulaires. Afin d’officialiser le transfert d'heures, un document écrit spécifiant les noms concernés et les heures attribuées au suppléant doit être soumis à l'employeur.
Le nombre de suppléants CSE à élire correspond toujours au nombre de titulaires élus.
Le nombre d'élus CSE varie selon l'effectif de l'entreprise
À défaut d’accord préélectoral, le nombre de membres titulaires du CSE varie en fonction du nombre de salariés au sein de votre entreprise.
Tableau détaillant le nombre de titulaires à élire en fonction des effectifs
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