Définition : URSSAF et CSE : règles à respecter
Gérer les ASC pour organiser au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires des activités gratuites ou subventionnées est prévu par le code du travail. Ce qui n’est pas prévu est de leur verser des bons d’achat ou chèques cadeaux, par exemple.
L’URSSAF a développé des tolérances que le CSE doit bien connaitre pour ne pas subir de redressement (environ 48 % de cotisations sociales sur les sommes versées de manière inappropriée).
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