Définition : Budget de fonctionnement
C’est le seul budget obligatoire que doit recevoir tout CSE d’une entreprise ou d’un établissement de 50 salariés et plus depuis le 1ier novembre 1982.
Il représente 0,2 % de la masse salariale brute et 0,22 % pour les CSE d’entreprises de 2000 salariés et plus.
Il sert à financer tout ce qui ne relève pas des ASC et est justifié par le fonctionnement du CSE.
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