Les titres restaurant se modernisent ! Les carnets de chèques restaurant en papier, avec leur montant précis, c’est (presque) terminé. Pour donner le meilleur des avantages salariés à leurs collaborateurs, les CSE des entreprises misent sur les titres restaurants qui prennent un sacré coup de jeune.
On vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces avantages salariés : comment les choisir et comment les utiliser ?
1. Les titres restaurants qu'est-ce que c'est ?
Titres restaurant, Ticket restaurant, chèque déjeuner ou encore pass restaurant… Cet avantage CSE peut prendre des noms différents. L’idée cependant reste toujours la même : c’est un titre de paiement grâce auquel les salariés peuvent payer leur repas. Il est utilisé aussi bien au restaurant que pour payer ses courses en supermarché.
Les titres restaurant ne sont pas une obligation ! C’est la raison pour laquelle ils portent le titre d’avantages salariés. L’employeur peut choisir de ne pas les distribuer, surtout s’il met une cantine ou un restaurant d’entreprise à disposition. Il peut aussi choisir de verser une prime de déjeuner.
Lorsque les titres restaurant sont distribués, ils représentent un repas par jour de travail. C’est le CSE qui prend en charge cet avantage : c’est lui qui effectue les commandes de cartes restaurant, en accord avec la direction de l’entreprise, et qui le distribue. Le montant du titre restaurant est libre. Il est décidé par le CSE en accord avec les directives patronales.
Les chèques déjeuner ne sont pas imposables pour les salariés, à deux conditions :
- Le respect du plafond qui limite la participation patronale à 6,50 € par jour.
- Lorsque la participation de l’employeur au financement du titre restaurant est comprise en 50% et 60% de sa valeur faciale.
- Les titres peuvent être déduits de la déclaration d’impôts sur le revenu, après déduction de la contribution de l’employeur et d’un montant forfaitaire de 5,00€ par repas en 2022.
2. Titre restaurant papier ou dématérialisé ?
Les carnets de tickets restaurant ont longtemps été la norme. Pour régler son repas avec cet avantage CSE, mieux valait penser à emporter son carnet ! Ce temps est désormais révolu et de plus en plus de CSE proposent des cartes restaurant dématérialisées.
Edenred, Swile ou encore Glady, les entreprises d’avantages salariés poussent les tickets restaurant dans la modernité. Ces cartes se glissent dans le porte-monnaie et les salariés les ont toujours avec eux.
Pour aller encore plus loin, certains CSE offrent même des titres restaurant totalement dématérialisés. Grâce à une application sur leur smartphone, les collaborateurs payent leur repas et leurs courses sans se demander où leur carte est rangée !
Dans ces conditions, pourquoi hésiter à passer au dématérialisé ?
3. Quelles sont les conditions d'attribution des titres restaurants ?
Tous les salariés (ou presque) ont droit à des titres restaurant : les salariés à temps plein ou à temps partiel, mais aussi les intérimaires ou les stagiaires.
Il y a cependant quelques règles d’attribution à noter :
- Les horaires de travail : pour qu’un salarié soit éligible à cet avantage CSE, il doit y avoir un repas dans ses horaires de travail. Traditionnellement, les personnes travaillant de 9h à 17h ont donc droit de recevoir des chèques restaurant.
- L’existence d’un contrat de travail : le salarié qui reçoit les tickets restaurants et l’entreprise qui les distribue doivent être liés par un contrat. Ainsi, les mandataires ou les consultants en mission par exemple ne reçoivent pas de titres restaurant de la part de l’entreprise cliente, mais bien de celle qui les emploie.
- La gestion des absences : en cas de congé, rémunéré ou non, le salarié ne reçoit pas de titre restaurant pour ses jours d’absence. Ces avantages CSE sont uniquement destinés aux jours travaillés.
La question du télétravail a été considérée dans la distribution des titres restaurant. Même si le salarié n’est pas présent physiquement dans l’entreprise, celle-ci doit tout de même prendre en charge le repas de ses salariés compris dans les heures de travail.
Les titres restaurants sont-ils un avantage obligatoire ?
Il faut noter également que les salariés ne sont pas obligés d’accepter les tickets restaurant. Cet avantage salarié est le résultat d’un accord collectif, c’est-à-dire que des négociations ont été menées entre les partenaires sociaux.
Les employeurs et les salariés sont parvenus à cet accord, qui peut être ou non renouvelé. De plus, si un salarié ne souhaite pas recevoir de carte déjeuner, il peut en informer son employeur par écrit. Dans ce cas, il peut recevoir plutôt une prime déjeuner, par exemple.
Toutes ces négociations sont menées par le biais du CSE : le Comité Social et Économique de l’entreprise cherche à proposer les meilleurs avantages salariés aux collaborateurs de l’entreprise.
4. Comment utiliser les titres restaurants ?
Les avantages déjeuner peuvent être utilisés dans tous les commerces qui permettent de se nourrir :
- Les restaurants et traiteurs
- Les supermarchés
- Les épiceries et détaillants de fruits et légumes Les artisans : charcuteries, fromageries, boulangeries
Avec cet avantage CSE, les salariés règlent leurs plats cuisinés (ou salades), leurs sandwichs, leurs fruits et légumes, produits laitiers, leurs boissons, etc.
Pendant longtemps, les produits achetés avec les titres restaurant devaient être “immédiatement consommables”. Mais depuis le 18 août 2022, la règle est simplifiée : désormais la farine, les pâtes ou le riz par exemple peuvent être achetés avec cet avantage CSE.
Quelle est la limite d'utilisation des titres restaurants ?
Pendant la crise du Covid-19, le plafond journalier pour l’utilisation des titres restaurant était de 38€. Depuis le 1er octobre 2022, ce plafond est à 25€ par jour.
Cependant, avec la dématérialisation des cartes restaurant et le changement de plafond de ces dernières années, la limite est plus floue. Il est donc difficile d’affirmer exactement combien de tickets restaurant sont utilisables par passage en caisse.
Les titres restaurants délivrés en 2022 par les CSE des entreprises sont valables jusqu’au 31 décembre 2023.
Les commerçants et les restaurateurs ne sont pas obligés d’accepter les titres déjeuner lors du passage en caisse. Chaque magasin fixe ses propres règles, ainsi que la liste des produits qu’il est possible de régler avec cet avantage CSE.
5. Synthèse
Les titres restaurants sont un avantage distribué par le Comité Social et Economique de l’entreprise. Lorsqu’un repas est compris dans les heures de travail d’un salarié, le titre restaurant lui permet de payer son repas auprès de restaurants ou de commerçants. Leur distribution n’est pas obligatoire : l’entreprise peut choisir de mettre un restaurant ou une cantine d’entreprise à disposition des salariés. Elle peut aussi opter pour des titres restaurants dématérialisés, modernes et plus faciles à utiliser.
