Définition : Quorum
Au premier tour des élections du CSE, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. Le rapport de force est figé pour la durée du mandat à partir de ce premier tour. Si le nombre de suffrages exprimés à ce premier tour est égal ou supérieur à la moitié du nombre d’électeurs, on dira que le quorum est atteint.
A défaut il y a un deuxième tour, ouvert aux syndicats mais aussi à des listes sans étiquette syndicale. Ce calcul est fait par collège. Seuls les collèges dont le quorum n’est pas atteint ont un deuxième tour.
Notre sélection d'article
L'équipe SolutionsCSE a sélectionné pour vous un article du Mag'CSE qui pourrait vous intéresser !