Définition : Attributions environnementales du CSE
Chaque fois que le CSE est informé et/ou consulté par l’employeur sur un projet, ce dernier doit indiquer quelles seront ou pourraient être les conséquences environnementales de ce projet.
Chaque fois que le CSE est informé et/ou consulté par l’employeur sur des éléments récents et passés, ce dernier doit indiquer quelles ont été les conséquences environnementales de ce projet.
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